Demandes d’accès à l’information complétées

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Période de transition

Les ministères fédéraux déplacent leur contenu Web vers le site canada.ca. Dans le cadre de ce processus, des rapports sur la divulgation proactive seront accessibles par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert. Dans le cadre de cette transition, advenant qu’un rapport sur la divulgation proactive d’un ministère en particulier ne soit pas encore accessible par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert, veuillez consulter la Divulgation proactive par ordre de ministères ou d’organismes, où vous pourrez en trouver copie. Pour toute question à ce sujet, veuillez nous joindre à l’adresse suivante : open-ouvert@tbs-sct.gc.ca.

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information (AI) complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada. Si un sommaire vous intéresse, vous pouvez demander sans frais une copie des documents. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Web «  Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Téléchargez les jeux de données des sommaires des demandes d’accès à l’information complétées.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter d’autres documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée.

Entrez des mots-clés (p. ex. institution, sujet, champ d’intérêt, etc.) :
L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 20 record(s)

Req # A-2019-00022

Je demande tous les documents et toutes les communications, sur tous les supports, concernant le fait que le sous-ministre et les cadres supérieurs tiennent régulièrement des rencontres « café » avec les organisations de vétérans et leurs représentants. Veuillez inclure les invitations, le calendrier des rencontres, les notes, les questions à traiter, les rapports des mesures prises à la suite des discussions peu importe la nature de ceux-ci, les coûts détaillés, et un document séparé contenant les renseignements suivants dans un tableau : la date et l’heure de chaque rencontre « café », une liste des organisations invitées, le nom des représentants, et les employés d’ACC ayant participé à la rencontre.

Organisation: Anciens Combattants Canada

99 page(s)
juillet 2019

Req # A-2018-00082

Copie de toutes les mises à jour, les notes de service, les notes d’information, les ordres du jour, les présentations PowerPoint et de tous les autres documents préparés pour le ministre ou le sous-ministre concernant la « pension à vie ». Veuillez vous limiter aux documents produits entre février 2018 et septembre 2018.

Organisation: Anciens Combattants Canada

510 page(s)
juillet 2019

Req # A-2019-00015

Afin de bien comprendre les processus en vigueur et le raisonnement évoqué par ACC relativement au fait de refuser la demande de couverture élargie pour les médicaments, je demande à ce que les documents, politiques et dossiers pertinents soient fournis. Veuillez inclure tous les documents, y compris les ébauches, concernant l’approbation ou le refus de demandes de cannabis à des fins médicales de plus de 3 grammes par jour.

Organisation: Anciens Combattants Canada

92 page(s)
juillet 2019

Req # A-2019-00007

Je désire obtenir tous les renseignements disponibles, des renseignements exhaustifs, faisant état de ce qu’on enseigne aux fournisseurs de produits et services inscrits et de ce qu’on attend des fournisseurs pour ce qui est d’appuyer les vétérans des FAC, notamment en ce qui a trait au processus de demande. À quoi est tenu de se conformer un fournisseur de produits et de services inscrit pour être en mesure d’offrir un soutien aux vétérans des FAC? Je demande également des renseignements concernant le contenu de la trousse de formation destinée aux fournisseurs inscrits. Informations concernant tout ce qu’on enseigne aux fournisseurs de produits et de services inscrits (politiques et procédures d’ACC concernant la marche à suivre pour créer une autorisation préalable du traitement, la facturation et le paiement, les demandes d’élargissement des traitements, tous les documents qu’un fournisseur de produits et de services inscrits d’ACC et de Medavie est tenu de remplir et de respecter). Quelles sont toutes les politiques et procédures qu’un fournisseur de produits et de services inscrit doit respecter pour demeurer un fournisseur en règle avec ACC, à l’appui des vétérans des FAC. De plus, je désire recevoir la description de travail et un document faisant état des responsabilités d’un gestionnaire de cas d’ACC et d’un gestionnaire d’ACC qui gèrent les dossiers de leurs membres/clients dans le cadre du programme de réadaptation d’ACC.

Organisation: Anciens Combattants Canada

6 page(s)
juillet 2019

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Commissariat au lobbying du Canada

juillet 2019

Req # A-2018-00039

Veuillez fournir une copie de tous les contrats ProServices attribués dans la région de la capitale nationale au cours des mois de janvier, février et mars 2018.

Organisation: Anciens Combattants Canada

62 page(s)
juillet 2018

Req # A-2018-00046

Demande visant à connaître le nombre de lettres de réprimande/mise en garde envoyées par le gestionnaire de la sécurité, Anciens Combattants Canada, Charlottetown (Î.-P.-É.) au cours de la dernière année. Ces lettres sont envoyées aux vétérans qui peuvent ou non avoir agi d'une manière inappropriée envers un membre du personnel d'ACC.

Organisation: Anciens Combattants Canada

1 page(s)
juillet 2018

Req # A-2018-00044

Un rapport ministériel de consultation médicale daté du 20 juillet 2015 ainsi que tout autre rapport de consultation médicale produit par le groupe consultatif médical du Ministère concernant le développement de cancers du cerveau chez les membres des Forces armées canadiennes en service en Afghanistan. Nom du ou des médecins du groupe consultatif médical qui a/ont rédigé les avis.

Organisation: Anciens Combattants Canada

6 page(s)
juillet 2018

Req # A-2018-00026

Copie de toute correspondance externe au ministre sur la pension à vie. Limiter les documents à la période allant du 1er décembre 2017 au 4 juin 2018.

Organisation: Anciens Combattants Canada

405 page(s)
juillet 2018

Req # A-2018-00031

Copie du document SDPM18-000716 Le cannabis à des fins médicales – mise à jour

Organisation: Anciens Combattants Canada

9 page(s)
juillet 2018

Quoi de neuf dans le gouvernement ouvert?

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