Demandes d’accès à l’information complétées

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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Genre de rapport

Organisation

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Année

Mois

Trouvé 33 dossier(s)

Req # A-2023-00018

Fournir les paiements de 2019-2020, 2020-2021, 2021-2022, 2022-2023, 2023-2024 versés à des fournisseurs d’aliments dont les excédents sont versés à des organisations comme des banques alimentaires pour lutter contre l’insécurité alimentaire.

Organisation: Agriculture et Agroalimentaire Canada

41 page(s)
juillet 2023

Req # A-2023-00013

Rapports sommaires : missions commerciales de 2023 ou prévues pour 2023 et 2024 auxquelles participent les producteurs de tabac canadiens; ventes prévues de tabac jaune à bord; activités de promotion effectuées/en cours.

Organisation: Agriculture et Agroalimentaire Canada

5 page(s)
juillet 2023

Req # A-2023-00005

L'ensemble des communications reçues par le Ministère Agriculture et agroalimentaire Canada, de la part du grand public au sujet des insectes comestibles pour la consommation humaine, du 1er janvier, 2020, au 27 avril, 2023.

Organisation: Agriculture et Agroalimentaire Canada

35 page(s)
juillet 2023

Req # A-2023-00002

Demande de tous les rapports et de toutes les évaluations et communications concernant l’utilisation de vaccins à ARNm chez les animaux d’élevage de janvier 2019 à mars 2023.

Organisation: Agriculture et Agroalimentaire Canada

0 page(s)
juillet 2023

Req # A2023-002

Je demande à recevoir le rapport final et le rapport intérimaire, y compris la réponse de la commissaire, relativement au dossier suivant : « Des membres de la GRC ont agi de façon déraisonnable quand ils ont tenté en vain d'utiliser la surprise et la force pour appréhender un homme atteint de maladie mentale ne comprenant pas les ordres qui lui étaient criés, puis l'ont abattu » (23-028)

Organisation: Commission civile d'examen et de traitement des plaintes relatives à la Gendarmerie royale du Canada

125 page(s)
juillet 2023

Req # A2023-009

Note d'information no 409209: Rapport final de la Commission des pertes massives survenues en Nouvelle-Écosse 2023-04-05

Organisation: Commission civile d'examen et de traitement des plaintes relatives à la Gendarmerie royale du Canada

7 page(s)
juillet 2023

Req # A-2022-00065

Combien de magasins de cannabis (commerces de détail) ont reçu une subvention par l’entremise du PCA? Quel était le montant de chaque subvention?

Organisation: Agriculture et Agroalimentaire Canada

0 page(s)
juillet 2022

Req # A-2022-00064

Quel montant de subventions Agriculture Canada a-t-il approuvé, dans le cadre de ses propres programmes et en collaboration avec d’autres ministères ou organismes gouvernementaux, pour les terrains de camping de la municipalité de Compton (Québec), de 2016 à juin 2022? Combien de subventions ont été approuvées? Combien d’argent a été versé pour chaque subvention? Quel était le nom du bénéficiaire de chaque subvention?

Organisation: Agriculture et Agroalimentaire Canada

0 page(s)
juillet 2022

Req # A-2022-00063

Tous les documents détenus par le Ministère concernant les activités de l’entreprise de crème glacée House Scoops située à Toronto, du 1er juillet 2021 au 25 octobre 2021.

Organisation: Agriculture et Agroalimentaire Canada

0 page(s)
juillet 2022

Req # A-2022-00014

Une copie de l’entente de financement finale entre le Ministère et les promoteurs du projet de la Ferme Br Dynamique Inc., comme il est décrit ici : https://rechercher.ouvert.canada.ca//grants/record/aafc-aac,235-2021-2022-Q4-00084,current.

Organisation: Agriculture et Agroalimentaire Canada

22 page(s)
juillet 2022

Quoi de neuf dans le gouvernement ouvert?

Date de modification :