Demandes d’accès à l’information complétées

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    Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada. (2017, December 10). Demandes d’accès à l’information complétées. Repéré à http://ouvert.canada.ca/fr/search/ati?ati%5B0%5D=%3ACentre%20d%27analyse%20des%20op%C3%A9rations%20et%20d%C3%A9clarations%20financi%C3%A8res%20du%20Canada&ati%5B1%5D=%3AImmigration%2C%20R%C3%A9fugi%C3%A9s%20et%20Citoyennet%C3%A9%20Canada&ati%5B2%5D=%3AOffice%20d%E2%80%99%C3%A9valuation%20environnementale%20et%20socio-%C3%A9conomique%20du%20Yukon&ati%5B3%5D=%3AServices%20aux%20Autochtones%20Canada&ati%5B4%5D=%3AT%C3%A9l%C3%A9film%20Canada&ati%5B5%5D=%3AVIA%20Rail%20Canada%20Inc&ati%5B6%5D=ati_month_fr%3Ajuillet&ati%5B7%5D=ati_month_fr%3Aseptembre&ati%5B8%5D=ati_organization_fr%3AD%C3%A9fense%20nationale&ati%5B9%5D=ati_organization_fr%3AVIA%20Rail%20Canada%20Inc
    MLA

    “Demandes d’accès à l’information complétées.” Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada, 10 December 2017, http://ouvert.canada.ca/fr/search/ati?ati%5B0%5D=%3ACentre%20d%27analyse%20des%20op%C3%A9rations%20et%20d%C3%A9clarations%20financi%C3%A8res%20du%20Canada&ati%5B1%5D=%3AImmigration%2C%20R%C3%A9fugi%C3%A9s%20et%20Citoyennet%C3%A9%20Canada&ati%5B2%5D=%3AOffice%20d%E2%80%99%C3%A9valuation%20environnementale%20et%20socio-%C3%A9conomique%20du%20Yukon&ati%5B3%5D=%3AServices%20aux%20Autochtones%20Canada&ati%5B4%5D=%3AT%C3%A9l%C3%A9film%20Canada&ati%5B5%5D=%3AVIA%20Rail%20Canada%20Inc&ati%5B6%5D=ati_month_fr%3Ajuillet&ati%5B7%5D=ati_month_fr%3Aseptembre&ati%5B8%5D=ati_organization_fr%3AD%C3%A9fense%20nationale&ati%5B9%5D=ati_organization_fr%3AVIA%20Rail%20Canada%20Inc
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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

Recherche actuelle

Genre de rapport

Organisation

Disposition

Année

Mois

Trouvé 506 dossier(s)

Req # A-2019-01028

Documents d’information du ministre et du sous-ministre et copies des réponses aux autres demandes du 1er septembre 2019 au 18 octobre 2019 concernant l’arrestation d’un membre de la Gendarmerie royale du Canada (GRC) en vertu de la Loi sur la protection de l’information

Organisation: Défense nationale

4 page(s)
septembre 2023

Req # A-2019-01081

Liste de candidat francophone qui ont soumis un grief au sein des FC parce qu’ils n’ont pas reçu lieu indemnité de recrutement de 10 000.00 ou 20 000.00 pour le métier de la police militaire entre le 21 novembre 2001 et le 2 avril 2010

Organisation: Défense nationale

3 page(s)
septembre 2023

Req # A-2020-00182

Tous les dossiers de tous les articles du gouvernement du Canada d’une valeur collective de 20 000 $ ou plus perdus ou volés à la 4e Escadre Cold Lake entre le 1er janvier 2017 et le 15 mai 2020

Organisation: Défense nationale

27 page(s)
septembre 2023

Req # A-2020-00469

Tous les courriels, les notes, les documents et les dossiers officiels concernant l’utilisation de pesticides et d’herbicides à la 4e Escadre et à Cold Lake, en Alberta. Le délai demandé est entre le 1er janvier 2016 et le 16 juin 2020

Organisation: Défense nationale

393 page(s)
septembre 2023

Req # A-2020-00706

Tous les arrangements en matière d’approvisionnement pour des services d’aide temporaire (SAT) passés dans la région de la capitale nationale pour les mois d’octobre 2019, novembre 2019, décembre 2019, janvier 2020, février 2020, mars 2020, avril 2020, mai 2020 et juin 2020.

Organisation: Défense nationale

72 page(s)
septembre 2023

Req # A-2020-01218

Tous les registres de vol des aéronefs du ministère de la Défense nationale, y compris les Airbus et les Challenger, du 1er janvier 2019 au 30 avril 2019

Organisation: Défense nationale

195 page(s)
septembre 2023

Req # A-2020-01478

Toutes les notes d’information et les notes de service, classifiées et non classifiées, adressées au commandant de la 4e Escadre, Cold Lake, en Alberta, au cours de la période du 1er juillet 2019 au 31 décembre 2020

Organisation: Défense nationale

190 page(s)
septembre 2023

Req # A-2020-01659

Nombre de profils de BGRS des membres des Forces armées canadiennes qui étaient locataires qui ont décidé d’acheter une maison depuis le 19 avril 2018

Organisation: Défense nationale

1 page(s)
septembre 2023

Req # A-2020-01859

Note de breffage: Plainte concernant les langues officielles dossier 1211-20-20309 2021-01-26 Ref no: HRCIV2021-0000704

Organisation: Défense nationale

14 page(s)
septembre 2023

Req # A-2021-00135

Pour la période du 1er janvier 2007 au 31 décembre 2020, concernant toutes les ventes, les transferts, l’aliénation et les cadeaux d’armes à feu et d’armes légères des Forces armées canadiennes, du ministère de la Défense nationale (Canada) et de toutes les branches auxiliaires et prédécesseures

Organisation: Défense nationale

189 page(s)
septembre 2023
Date de modification :