Demandes d’accès à l’information complétées

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Période de transition

Les ministères fédéraux déplacent leur contenu Web vers le site canada.ca. Dans le cadre de ce processus, des rapports sur la divulgation proactive seront accessibles par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert. Dans le cadre de cette transition, advenant qu’un rapport sur la divulgation proactive d’un ministère en particulier ne soit pas encore accessible par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert, veuillez consulter la Divulgation proactive par ordre de ministères ou d’organismes, où vous pourrez en trouver copie. Pour toute question à ce sujet, veuillez nous joindre à l’adresse suivante : open-ouvert@tbs-sct.gc.ca.

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information (AI) complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada. Si un sommaire vous intéresse, vous pouvez demander sans frais une copie des documents. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Web «  Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Téléchargez les jeux de données des sommaires des demandes d’accès à l’information complétées.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter d’autres documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée.

Entrez des mots-clés (p. ex. institution, sujet, champ d’intérêt, etc.) :
L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Organisation: Fondation Asie Pacifique du Canada

décembre 2019

Req # A-2018-00442

BN0000129: Approbation d'une contribution au Fonds stratégique d'innovation - Projet avancé RAV de Toyota Motor Manufacturing Canada

Organisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada

10 page(s)
novembre 2019

Req # A-2018-00550

Enchères Spectrum 600Mhz du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2017

Organisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada

171 page(s)
novembre 2019

Req # A-2018-00743

Amazon.com, Inc. Chronologie: 24 juillet 2018 - 24 janvier 2019

Organisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada

4 page(s)
novembre 2019

Req # A-2018-00774

BN0000894: Lettre du sous-ministre du Comité des tendances et politiques économiques au greffier et programme prévisionnel

Organisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada

8 page(s)
novembre 2019

Req # A-2018-00814

BN0000811: Réunion SIF à MINO-ISDE

Organisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada

4 page(s)
novembre 2019

Req # A-2018-01058

Examen ou évaluation de l'incidence de la modification de 2009 de la règle de décharge - du 1er janvier 2009 au 1er avril 2019.

Organisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada

56 page(s)
novembre 2019

Req # A-2019-00224

Documents entre le Premier ministre Justin Trudeau et le PDG de Salesforce Marc Benioff du 1er janvier 2018 à aujourd'hui

Organisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada

5 page(s)
novembre 2019

Req # A-2019-00289

CCM 312095 Pour signature: version hindi du protocole d'entente entre l'OPIC et le ministère de la Politique industrielle et de la Promotion, ministère du Commerce et de l'Industrie, Inde

Organisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada

13 page(s)
novembre 2019

Req # A-2019-00290

CCM # 312043: Rapport d'analyse IP: exploration des données sur les brevets pour explorer l'innovation canadienne dans le secteur minier

Organisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada

33 page(s)
novembre 2019

Quoi de neuf dans le gouvernement ouvert?

Date de modification :