Demandes d’accès à l’information complétées

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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Organisation

Disposition

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Mois

Trouvé 2698 dossier(s)

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Bureau du commissaire au renseignement

janvier 2022

Req # A-2018-00443

Note d'information pour le ministre de l'Innovation, des Sciences et du Développement économique : BN0000183 - Approbation d'une contribution dans le cadre du Fonds stratégique pour l'innovation

Organisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada

8 page(s)
décembre 2021

Req # A-2019-00601

Note d'information pour le sous-ministre : BN0002585 - Appel avec Clean Resource Innovation Network avec SM Knubley et Andy Noseworthy

Organisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada

12 page(s)
décembre 2021

Req # A-2019-00645

Déclaration d'intérêt, demande et accord de contribution de Carbon Engineering Ltd. dans le cadre du Fonds stratégique pour l'innovation

Organisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada

214 page(s)
décembre 2021

Req # A-2019-00834

Budget et dépenses de programmes de la Direction des ressources humaines pour l'exercice financier 2018-2019

Organisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada

2 page(s)
décembre 2021

Req # A-2021-00239

Note d'information pour le ministre de l'Innovation, des Sciences et de l'Industrie : BN0007894 - Transition vers les carburants à faible teneur en carbone dans le secteur du transport maritime

Organisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada

3 page(s)
décembre 2021

Req # A-2021-00326

Note d'information pour le sous-ministre : BN0008065 - Rencontre avec Collèges et instituts Canada

Organisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada

34 page(s)
décembre 2021

Req # A-2021-00440

Note d'information pour le sous-ministre : BN0008367 - Trousse d'information sur la biofabrication pour le Conseil de gestion de la COVID-19 du greffier du Conseil privé

Organisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada

34 page(s)
décembre 2021

Req # A-2021-00575

Note d'information pour la ministre des Petites Entreprises, de la Promotion des exportations et du Commerce international : BN0008734 - États-Unis/Royaume-Uni Sécurité de la chaîne d'approvisionnement

Organisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada

4 page(s)
décembre 2021

Req # A-2021-00596

Note d'information pour le sous-ministre : BN0008848 - Résultats des audits initiaux des supergrappes

Organisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada

3 page(s)
décembre 2021
Date de modification :