Demandes d’accès à l’information complétées

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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Organisation

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Trouvé 215 dossier(s)

Req # A-2019-00556

Plaintes reçues concernant des balances pour peser des aliments au Québec du 1 janvier 2015 au 12 novembre 2019

Organisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada

38 page(s)
octobre 2023

Req # A-2023-00077

Note d’information pour le ministre de l’Innovation, des Sciences et de l’Industrie : BN0015302 - [CAVIARDÉ]

Organisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada

3 page(s)
octobre 2023

Req # A-2023-00081

Note d'information pour le sous-ministre : BN0015270 - Revue des pratiques d'achat des OPO (McKinsey)

Organisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada

5 page(s)
octobre 2023

Req # A-2023-00161

Note d’information pour le ministre de l’Innovation, des Sciences et de l’Industrie : BN0015701 - Stratégie des retombées technologiques industrielles des aéronefs multimissions canadiens

Organisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada

20 page(s)
octobre 2023

Req # A-2023-00164

Note d’information pour le ministre de l’Innovation, des Sciences et de l’Industrie : BN0015771 - Outil de suivi du processus d’admission pour le Fonds stratégique pour l’innovation

Organisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada

19 page(s)
octobre 2023

Req # A-2023-00189

Liste des entités visées par une interdiction dans le domaine des technologies sensibles, comme détaillée dans un rapport sur la protection de la recherche au Canada

Organisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada

0 page(s)
octobre 2023

Req # A-2023-00204

Note d’information pour le ministre de l’Innovation, des Sciences et de l’Industrie : BN0015651 - Pétition environnementale no 0483

Organisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada

18 page(s)
octobre 2023

Req # A-2023-00214

Note d’information pour le ministre de l’Innovation, des Sciences et de l’Industrie : BN0015840 - [Réunion] bilatérale Canada-Royaume-Uni

Organisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada

20 page(s)
octobre 2023

Req # A-2023-00228

Note d’information pour la ministre du Commerce international, de la Promotion des exportations, de la Petite Entreprise et du Développement économique : BN0015932 - Réunion avec James Hinton (Own Innovation)

Organisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada

4 page(s)
octobre 2023

Req # A-2023-00241

Note d’information pour le ministre de l’Innovation, des Sciences et de l’Industrie : BN0016050 - Rapport de renseignements d’affaires hebdomadaire - 16 juin 2023

Organisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada

11 page(s)
octobre 2023
Date de modification :