À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
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Trouvé 8 dossier(s)
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Organisation: Agence d'évaluation d'impact du Canada
Req # A-2021-00018
Le 28 mai 2021, une demande a été faite au ministre pour désigner le projet Canso Spaceport pour une évaluation d’impact en vertu de la Loi sur l’évaluation d’impact. Cette demande a été envoyée au ministre et à l’Agence d’évaluation d’impact du Canada. Une lettre de réponse à cette demande a été émise le 2 novembre 2021. Je demande les versions définitives de tous les dossiers - y compris toutes les communications électroniques, les courriels et la correspondance; tous les documents comme les notes de breffage, les rapports, les sommaires, les comptes rendus et les notes de réunions et d’appels, et toute autre documentation pertinente - au sujet de cette demande pendant la période du 28 mai 2021 au 2 novembre 2021. Plus particulièrement, je voudrais obtenir tous les dossiers liés à la demande de désignation pour Canso Spaceport, détenus par le ministre, et tous les employés de l’Agence d’évaluation d’impact du Canada (anciennement l’Agence canadienne d’évaluation environnementale) ou d’autres ministères, y compris les recommandations formulées au ministre à propos de la demande de désignation.Organisation: Agence d'évaluation d'impact du Canada
avril 2022
Req # A-2021-00023
Toutes les communications, et les dossiers internes liés à de telles communications, liés à Benga Mining ou au projet de mine de charbon Grassy Mountain entre l’Institution et l’organisme Alberta Energy Regulator (AER) depuis le 15 mai 2020 (13 janvier 2022) Pour toutes les recherches, inclure les termes clés suivants dans votre recherche de dossiers : Australie, Benga, Blairmore, Crowsnest, Eastern Slopes, Rinehart, Grassy Mountain, Commission conjointe, CC, Livingstone, MD Ranchland, ciel ouvert, Riversdale, Hancock, HPPL, truite fardée versant de l’ouest. Pour toutes les recherches, les détenteurs de dossiers comprennent les suivants : Jonathan Wilkinson, ministre de l’Environnement et du Changement climatique; David McGovern, président; Terry Hubbard, vice-président, Secteur des Opérations; d. Simon Brault, vice-président, Services intégrés et agent financier autorisé; Patricia Brady, vice-présidente, Secteur des relations extérieures et politique stratégique; Eric Landry, directeur général, Opérations régionales; Barbara Pullishy, directrice, Région des Prairies et du Nord; Lesley Griffiths, Pierre Baril, Roxanna Benoit, Carl Braun, Kate Darling, Pierre Gratton, Anna Johnston, Christa Lemelin, Diana Lewis, Martin Olszynski, Somia Sadiq, Keither Storey, Alistair MacDonald, Bill Ross, Colin Webster, Darcy Pickard, Gillian Donald, Glennis Lewis, Helga Shield, KevinHanna, Marie Lagimodiere, Mark Shrimpton, Meinhard Doelle, Michel Bérubé. Pour toutes les recherches, inclure les dossiers suivants : messages sur les plateformes de médias sociaux, y compris Signal, Telegram, WhatsApp, Facebook et Instagram sur les appareils mobiles, les messages textes sur les appareils mobiles, les rendez-vous notés dans les calendriers physiques ou électroniques, les registres d’appels, les clavardages, les enregistrements vidéo ou audio ou autres enregistrements de toute plateforme d’appels vidéo ou de messagerie professionnelle (y compris, sans toutefois s’y limiter, Microsoft Teams, Skype e Zoom), messagerie vocale de téléphone, Outlook ou d’applications d’appels vidéo, courrier ou dossiers physiques, courrier électronique et pièces jointes ou enregistrements électroniques sous toutes formes (PDF, feuilles Excel, documents Word, dossiers compressés, etc).Organisation: Agence d'évaluation d'impact du Canada
avril 2022
Req # A-2021-00032
Demande d'accès à des renseignements confidentiels relativement à : Le Groupe Jean Coutu (PJC) inc. NEQ :1173578478 Propriété située au :14070, rue Sherbrooke Est, Montréal (arrondissement Pointe-aux-Trembles) Lot(s) cadastral(aux) :1 156 970 à 1 156 985 inclusivement et 1 270 055 Notre dossier :2022-001 Dans le cadre d'une vérification diligente, nous aimerions savoir si la société mentionnée en rubrique est en règle avec votre organisme, y compris et sans limiter la généralité de ce qui précède, si quelque somme que ce soit vous est due par celle-ci, si elle a reçu des constats d'infraction de votre organisme, si elle a fait, par le passé, ou fait présentement l'objet d'inspection ou de plaintes déposées auprès de votre organisme. Nous vous saurions gré de bien vouloir nous faire parvenir tout document dans vos registres et archives relativement à cette demande ou de nous confirmer, par écrit, que vous ne détenez aucun tel document. À cet effet, veuillez trouver ci-joint une lettre vous autorisant à nous faire parvenir des copies des documents confidentiels demandés et ce, afin de satisfaire aux exigences des article 23 et 24 de la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et à la protection des renseignements personnels. En espérant le tout conforme, veuillez agréer, Madame, l'expression de nos salutations distinguées.Organisation: Agence d'évaluation d'impact du Canada
avril 2022
Req # A-2020-00023
3) Tout document datant du 1er mai 2019 au 17 septembre 2020, y compris les notes d’information, les notes de service, les rapports, les notes de réunion, les lignes directrices, les politiques et les présentations, portant sur le sujet des critères officiels ou officieux; la grille, la matrice ou les facteurs que l’AEIC entend utiliser pour déterminer si un projet proposé peut avoir des répercussions négatives sur les peuples de groupes autochtones particuliers.Organisation: Agence d'évaluation d'impact du Canada
avril 2021
Req # A-2019-00013
Les versions définitives des documents, y compris les courriels et autres correspondances, générés entre le 1er janvier 2017 et le 11 août 2019, concernant la société Maritime Launch Services Ltd. (parfois connue sous le nom de Maritime Launch Service Ltd.)Organisation: Agence d'évaluation d'impact du Canada
avril 2020
Req # A-2019-00029
Tous les documents et la correspondance liés au projet Alton Gas en Nouvelle-Écosse. Période : du 1er janvier 2006 au 1er janvier 2020.Organisation: Agence d'évaluation d'impact du Canada
avril 2020
Req # A-2020-00001
Révision de la protection de l'environnement Canada : attributions de subventions et de contributions (paiements de transfert) de 1 000 $ ou plus approuvées depuis le 1er mars 2015. Contrats d'expertise-conseil de 1 000 $ ou plus accordés ou approuvés depuis le 1er mars 2015.Organisation: Agence d'évaluation d'impact du Canada
avril 2020