Demandes d’accès à l’information complétées

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Période de transition

Les ministères fédéraux déplacent leur contenu Web vers le site canada.ca. Dans le cadre de ce processus, des rapports sur la divulgation proactive seront accessibles par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert. Dans le cadre de cette transition, advenant qu’un rapport sur la divulgation proactive d’un ministère en particulier ne soit pas encore accessible par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert, veuillez consulter la Divulgation proactive par ordre de ministères ou d’organismes, où vous pourrez en trouver copie. Pour toute question à ce sujet, veuillez nous joindre à l’adresse suivante : open-ouvert@tbs-sct.gc.ca.

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information (AI) complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada. Si un sommaire vous intéresse, vous pouvez demander sans frais une copie des documents. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Web «  Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Téléchargez les jeux de données des sommaires des demandes d’accès à l’information complétées.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter d’autres documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée.

Entrez des mots-clés (p. ex. institution, sujet, champ d’intérêt, etc.) :
L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 351 record(s)

Req # A-2019-00112

Documents concernant les semences de la variété de pomme de terre Crop 60 cultivée au Canada de 2017 à 2019.

Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments

5 page(s)
octobre 2019

Req # A-2018-00243

Copie du calendrier quotidien de certains cadres supérieurs de l'ACIA de juillet 2017 à janvier 2019.

Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments

3019 page(s)
octobre 2019

Req # A-2019-00117

Achat par Seaton Bury Developments Inc. du 225, rue Queen Est, à Toronto (Ontario).

Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments

0 page(s)
octobre 2019

Req # A-2019-00111

Documents concernant les semences de la variété Caribou Russet (AF3362-1) cultivée au Canada de 2017 à 2019.

Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments

7 page(s)
octobre 2019

Req # A-2019-00051

Ensemble de la correspondance, des documents, des courriels, des rapports, des notes ou des communications reçus ou transmis par l'ACIA au sujet des effets indésirables liés à la consommation de boissons énergisantes contenant de la caféine (« caffeinated energy drinks ») ou survenant à la suite d'une telle consommation depuis le 1erjanvier 2013.

Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments

216 page(s)
octobre 2019

Req # A-2019-00053

Copie du document du SGI no83673 – Rappel de produits de marque Imperial Caviar and Seafood.

Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments

178 page(s)
octobre 2019

Req # A-2019-00063

Toute correspondance de quelque nature que ce soit, y compris les plaintes, entre l'ACIA et toute tierce personne au sujet des panneaux d'affichage et des annonces d'autobus « Dairy is scary » (l'industrie laitière fait peur) au Nouveau-Brunswick ou en Nouvelle-Écosse, ou tout autre panneau ou annonce de quelque sorte que ce soit lancé par le Vegan Education Group NB, la Vegan Education Group Association, le Vegan Education Group, le Vegan Education Group Atlantic Canada, le groupe Save Movement ou le groupe In Defense of Animals, du 1er au 27 juin 2019. Tout document ou toute correspondance interne à l'ACIA qui concerne de quelque façon que ce soit les panneaux d'affichage « Dairy is scary » au Nouveau-Brunswick ou en Nouvelle-Écosse, ou tout autre panneau d'affichage ou publicité de quelque nature que ce soit lancé par le Vegan Education Group NB, la Vegan Education Group Association, le Vegan Education Group, le groupe Save Movement ou le groupe In Defense of Animals, du 1er au 27 juin 2019.

Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments

55 page(s)
octobre 2019

Req # A-2019-00064

Tous les « dossiers de transport en vrac des pommes de terre de semence » pour la variété de pomme de terre ACTRICE dans la province de Québec, du 1eraoût 2018 au 30 juin 2019.

Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments

15 page(s)
octobre 2019

Req # A-2019-00066

Copie du document du SGI no91997 – Métal trouvé dans un hors d'œuvre surgelé.

Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments

41 page(s)
octobre 2019

Req # A-2019-00067

Toutes les demandes de mesures correctives pour Global Egg Corporation et sa sous­division EggSolutions, du 1erjuillet 2017 au 15 juillet 2019, dans les usines suivantes de l'Ontario : 25, chemin Newbridge, à Etobicoke, 283, avenue Horner, à Etobicoke, et 115, croissant Bonnie, à Elmira.

Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments

185 page(s)
octobre 2019

Quoi de neuf dans le gouvernement ouvert?

Date de modification :