Demandes d’accès à l’information complétées

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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Genre de rapport

Organisation

Disposition

Année

Mois

Trouvé 67 dossier(s)

Req # A-2022-002835

La requérante demande « Récupération de tous mes différents anniversaires et l’argent, valeurs et mes biens »

Organisation: Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire du Canada

0 page(s)
février 2022

Req # A-2021-025227

Le requérant demande le dossier Go afin de faire des représentations pour une action administrative.

Organisation: Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire du Canada

0 page(s)
janvier 2022

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire du Canada

décembre 2021

Req # A-2021-020578

Veuillez fournir tous les commandes subséquentes à des arrangements en matière d’approvisionnement visant des services d’aide temporaire (SAT) et à des offres à commandes passées dans la région de la capitale nationale pour les mois de janvier 2021 à septembre 2021. Veuillez fournir une copie des marchés et des commandes subséquentes. La méthode idéale pour nous transmettre ces documents serait par CD.

Organisation: Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire du Canada

0 page(s)
novembre 2021

Req # A-2021-020579

Veuillez fournir tous les marchés de services professionnels attribués dans la région de la capitale nationale pour les mois de janvier 2021 à septembre 2021. Veuillez fournir une copie des marchés et des commandes subséquentes. La méthode idéale pour nous transmettre ces documents serait par CD.

Organisation: Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire du Canada

24 page(s)
novembre 2021

Req # A-2021-020577

Veuillez fournir tous les marchés dans le cadre d’un arrangement en matière d’approvisionnement (AMA) et commandes subséquentes aux offres à commande visant des services professionnels centrés sur les tâches et les solutions (SPTS) et des services professionnels en informatique centrés sur les tâches (SPICT) passés dans la région de la capitale nationale pour les mois de janvier 2021 à septembre 2021. Veuillez fournir une copie des marchés et des commandes subséquentes. La méthode idéale pour nous transmettre ces documents serait par CD.

Organisation: Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire du Canada

0 page(s)
novembre 2021

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire du Canada

octobre 2021

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire du Canada

septembre 2021

Req # A-2021-014084

Le demandeur demande ce qui suit : Nominations à des postes de durée indéterminée et déterminée de 3 mois ou plus par les groupes désignés aux fins de l'équité en matière d'emploi dans l'Organisation -- pour chacune des années 1970 à 2020, dans la mesure où les données ou les renseignements sont disponibles.

Organisation: Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire du Canada

10 page(s)
août 2021

Req # A-2021-013625

Le demandeur souhaite recevoir copie de la note de breffage suivante préparée en avril 2021 : BN-2021-014 Utilisation obligatoire des crédits de congés annuels acquis en 2021-2022.

Organisation: Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire du Canada

10 page(s)
juillet 2021

Quoi de neuf dans le gouvernement ouvert?

Date de modification :