À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 620 dossier(s)
Req # A-2021-00026
Une copie de la note de breffage : 2478130.Organisation: Office des transports du Canada
janvier 2022
Req # A-2021-00027
Une copie de la note de breffage : 2442563.Organisation: Office des transports du Canada
janvier 2022
Req # A-2021-00029
Copie de la demande du certificat d’aptitude de la compagnie Distribution Upton pour la construction et l’exploitation d’un chemin de fer à Upton au Québec.Organisation: Office des transports du Canada
janvier 2022
Req # A-2021-00030
Copie de la demande du certificat d’aptitude de la compagnie Propane Suroit pour la construction et l’exploitation d’un chemin de fer à Upton au Québec.Organisation: Office des transports du Canada
janvier 2022
Req # A-2021-00031
Copie du certificat d’aptitude délivré par l’Office des transports du Canada à la compagnie Propane Suroit pour l’exploitation d’un chemin de fer à Upton au Québec.Organisation: Office des transports du Canada
janvier 2022
Req # A-2021-00032
Copie du certificat d’aptitude délivré par l’Office des transports du Canada à la compagnie Distribution Upton pour l’exploitation d’un chemin de fer à Upton au Québec.Organisation: Office des transports du Canada
janvier 2022
Req # A-2021-00033
Les documents concernant les données de base utilisées pour élaborer les politiques de restriction de voyage en lien avec la COVID-19 sur lesquelles le gouvernement se base pour élaborer et mettre en œuvre ses politiques de vaccination obligatoire.Organisation: Office des transports du Canada
janvier 2022
Req # A-2021-00069
Une copie des documents concernant le Club alpin du Canada et l'exploitation des refuges dans les parcs de montagneOrganisation: Parcs Canada
janvier 2022
Req # A-2021-00074
Une liste des entreposages des réservoirs historiques de carburant et leurs détails associés qui étaient/sont entreposés dans les parcs nationauxOrganisation: Parcs Canada
janvier 2022
Req # A-2021-00081
Une copie des documents concernant les revenus et les dépenses des parcs nationaux, des réserves de parcs nationaux, des lieux historiques nationaux et des aires marines nationales de conservationOrganisation: Parcs Canada
janvier 2022