Demandes d’accès à l’information complétées

Suivre :

  • RSS
  • Citer

Période de transition

Les ministères fédéraux déplacent leur contenu Web vers le site canada.ca. Dans le cadre de ce processus, des rapports sur la divulgation proactive seront accessibles par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert. Dans le cadre de cette transition, advenant qu’un rapport sur la divulgation proactive d’un ministère en particulier ne soit pas encore accessible par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert, veuillez consulter la Divulgation proactive par ordre de ministères ou d’organismes, où vous pourrez en trouver copie. Pour toute question à ce sujet, veuillez nous joindre à l’adresse suivante : open-ouvert@tbs-sct.gc.ca.

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information (AI) complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada. Si un sommaire vous intéresse, vous pouvez demander sans frais une copie des documents. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Web «  Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Téléchargez les jeux de données des sommaires des demandes d’accès à l’information complétées.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter d’autres documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée.

Entrez des mots-clés (p. ex. institution, sujet, champ d’intérêt, etc.) :
L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

Recherche actuelle

Genre de rapport

Organisation

Année

Mois

Trouvé 174 record(s)

Req # A-2019-00144

États ou rapports financiers indiquant tous les bons de commande et les contrats de services de livraison d’eau à la CCN et à toutes ses propriétés locatives pour la période du 1er septembre 2009 au 22 août 2019, de même que la liste de tous les systèmes de filtration d’eau loués par la CCN ou dont elle est propriétaire.

Organisation: Commission de la capitale nationale

569 page(s)
décembre 2019

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Office des transports du Canada

décembre 2019

Req # A-2019-00021

Par la présente, je demande à ce qu’on nous communique toutes les plaintes relatives au transport aérien concernant Flair Airlines que l’Office a reçues entre le 1erjanvier 2019 et aujourd’hui (le 12 juillet 2019). Nous vous prions de nous en fournir la liste avec les numéros de cas, leur date de création, leur avancement, et une description de l’incident. Nous avons présenté une requête semblable concernant une autre compagnie aérienne (dossier no A-2015-00031). Nous vous prions de nous soumettre une liste semblable à celle fournie dans le dossier no A-2015-00031.

Organisation: Office des transports du Canada

219 page(s)
novembre 2019

Req # A-2019-00038

Veuillez communiquer tous les arrangements en matière d’approvisionnement (AMA) et toutes les commandes subséquentes à une offre à commandes (OC) conclus à l’égard des services d’aide temporaire (SAT) dans la région de la capitale nationale pour les mois d’avril, de mai, de juin, de juillet et d’août 2019. Veuillez fournir des copies des contrats et des commandes subséquentes.

Organisation: Office des transports du Canada

14 page(s)
novembre 2019

Req # A-2019-00039

Veuillez communiquer tous les contrats conclus par l’intermédiaire de ProServices dans la région de la capitale nationale pour les mois d’avril, de mai, de juin, de juillet et d’août 2019. Veuillez fournir des copies des contrats.

Organisation: Office des transports du Canada

67 page(s)
novembre 2019

Req # A-2019-00120

Toute l’information concernant la détection d’algues bleu-vert ayant mené à la décision de fermer les plages et les installations publiques au lac Meech, au lac Philippe et au lac La Pêche, du 17 au 26 juin 2019.

Organisation: Commission de la capitale nationale

967 page(s)
novembre 2019

Req # A-2019-00122

Études ou anlayses techniques, environnementales et de sécurité, documents de consultation, analyse de rentabilité et contrats relatifs aux bistros temporaires.

Organisation: Commission de la capitale nationale

1994 page(s)
novembre 2019

Req # A-2019-00131

Rapport financier indiquant les coûts d’entretien, de réparation, de conservation, etc. pour chacune des résidences officielles, pour la période du 1er novembre 2017 au 31 juillet 2019.

Organisation: Commission de la capitale nationale

79 page(s)
novembre 2019

Req # A-2019-00146

Cinq notes d’information précises fournies au premier dirigeant ou au président du conseil en avril, en mai ou en juin 2019 sur différents sujets (liens interprovinciaux, pont Alexandra, parc Jacques-Cartier, ADNe d’espèces aquatiques à risque, résidences officielles).

Organisation: Commission de la capitale nationale

33 page(s)
novembre 2019

Req # A-2019-00037

Veuillez communiquer tous les arrangements en matière d’approvisionnement (AMA) et toutes les commandes subséquentes à une offre à commandes (OC) visant des services professionnels centrés sur les tâches et les solutions (SPTS) et des Services professionnels en informatique centrés sur les tâches (SPICT) dans la région de la capitale nationale pour les mois d’avril, mai, juin, juillet et août 2019. Veuillez fournir des copies des contrats et des commandes subséquentes.

Organisation: Office des transports du Canada

0 page(s)
octobre 2019

Quoi de neuf dans le gouvernement ouvert?

Date de modification :