Demandes d’accès à l’information complétées

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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information (AI) complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada. Si un sommaire vous intéresse, vous pouvez demander sans frais une copie des documents. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Web «  Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Téléchargez les jeux de données des sommaires des demandes d’accès à l’information complétées.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter d’autres documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée.

Entrez des mots-clés (p. ex. institution, sujet, champ d’intérêt, etc.) :
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Trouvé 147 record(s)

Req # A-2019-00032

Toutes les informations relatives à la demande et à la certification de Sperry Rail Canada Limited, s/o Sperry Rail Services fournis par le Conseil canadien du contrôle de la qualité. Incluant toutes les informations soumises par les deux organisations et les informations recueillies par les employés du Conseil canadien des relations industrielles, y compris les notes manuscrites, les courriels et/ou autres formes de communication et les raisons pour lesquelles ils ont été certifiés. Ceci aussi comprend toutes les notes des employés du CCRI concernant l'affaire susmentionnée.

Organisation: Service canadien d'appui aux tribunaux administratifs

0 page(s)
février 2020

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Office des transports du Canada

février 2020

Req # A-2019-00055

Rapports et notes, y compris les notes de services, ayant trait aux consultations qui ont eu lieu entre des représentants de l'Office des transports du Canada et des représentants du Surface Transportation Board (Commission américaine du transport de surface) des États-Unis, du 1er mai au 30 septembre 2019. Ces consultations portaient sur l’arbitrage de l’offre finale s'appliquant aux prix ou aux conditions de service en vertu de la Partie IV, Section I de la Loi sur les transports au Canada.

Organisation: Office des transports du Canada

janvier 2020

Req # A-2019-00062

Rapports et notes, y compris les notes de services, ayant trait aux consultations qui ont eu lieu entre des représentants de l'Office des transports du Canada et des représentants du Surface Transportation Board (Commission américaine du transport de surface) des États-Unis, du 1er juillet au 30 avril 2019. Ces consultations portaient sur l’arbitrage de l’offre finale s'appliquant aux prix ou aux conditions de service en vertu de la Partie IV, Section I de la Loi sur les transports au Canada.

Organisation: Office des transports du Canada

janvier 2020

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Service canadien d'appui aux tribunaux administratifs

janvier 2020

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Trans Mountain Corporation

janvier 2020

Req # ATIA.01.0008.2019 Part 1

Veuillez fournir les rapports des comités Ressources humaines, Compensation, Nomination et Gouvernance qui ont été présentés à la réunion du conseil d’administration de Trans Mountain du 18 décembre 2019.

Organisation: Trans Mountain Corporation

décembre 2019

Req # ATIA.01.0008.2019 Part 2

Veuillez fournir le scénario « plan b » que le conseil d’administration, à la réunion du 14 novembre 2018, a demandé à la direction de produire si le certificat de commodité et de nécessité publiques du projet est retardé.

Organisation: Trans Mountain Corporation

décembre 2019

Req # ATIA.01.0008.2019 Part 3

Fournissez l’ordre du jour de la rencontre de septembre 2019 du conseil d’administration de Trans Mountain Corporation. Veuillez inclure toute pièce jointe, toute annexe et tout procès-verbal.

Organisation: Trans Mountain Corporation

décembre 2019

Req # ATIA.01.0008.2019 Part 4

Fournissez l’ordre du jour de la rencontre d’août 2019 du conseil d’administration de Trans Mountain Corporation. Veuillez inclure toute pièce jointe, toute annexe et tout procès-verbal.

Organisation: Trans Mountain Corporation

décembre 2019

Quoi de neuf dans le gouvernement ouvert?

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