Demandes d’accès à l’information complétées

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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 1910 dossier(s)

Req # A-2023-00018

Courriels envoyés et reçus de Michelle.Greenshields@otc-cta.gc.ca les 8, 9 et 10 novembre 2023.

Organisation: Office des transports du Canada

222 page(s)
février 2024

Req # NFB_AI_2023-2024_4

Les reçus, les demandes de remboursement de dépenses détaillées et les rapports de dépenses que l'ancien commissaire de l'ONF a déposés pour les voyages suivants : - Du 9 au 15 janvier 2017 pour la Mission gouvernementale en Chine - du 1er au 2 novembre 2017 pour la participation à la Conférence des femmes de la Francophonie à Bucarest (Roumanie). - Du 5 au 10 avril 2018 pour la mission gouvernementale en Chine - 15-20 octobre 2019 voyage à Francfort pour la Participation à la mission canadienne dans le cadre de la Foire du livre de Francfort – Canada pays à l’honneur. Voyage du 18 au 23 octobre 2021 à Francfort pour Participation à la mission canadienne dans le cadre de la Foire du livre de Francfort – Canada pays à l’honneur. 16-22 mars 2022 voyage à Dubaï pour la Participation à la mission du gouvernement du Canada lors de l’Exposition universelle de Dubaï ou l’ONF présentait l’œuvre TRACES au pavillon du Canada. - 31 mars-4 avril 2022, voyage à Berlin pour la Participation à une série d’événements liés à l’exposition sur l’œuvre d’Alanis Obomsawin au Centre de la culture HKW de Berlin.

Organisation: Office national du film

152 page(s)
février 2024

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Commission canadienne des grains

février 2024

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Ponts Jacques Cartier et Champlain Incorporée

février 2024

Req # A-2022-00001

Toutes les soumissions faites par Flair concernant l'affaire du cas No. 21-16434, ainsi que tout document produit par l'OTC en lien avec les procédures de cette affaire.

Organisation: Office des transports du Canada

0 page(s)
janvier 2024

Req # A-2022-00005

Documents sur la demande d'abandon de chemin de fer présentée par la Compagnie de chemin de fer Canadien Pacifique pour la Compagnie du chemin de fer du Centre de Québec à l'Office des transports du Canada (OTC) le 14 février 1994 ; dont les documents de cette décision n° 530-R-1994 du OTC autorisant la demande d'abandon de l'exploitation de la ligne ferroviaire.

Organisation: Office des transports du Canada

2902 page(s)
janvier 2024

Req # A-2022-00030

Tous les documents relatifs au processus d'abandon de la subdivision Boundary du Canadien Pacifique (CP) (connue sous le nom de Columbia and Western Railway) de Robson B.C. à Midway en Colombie-Britannique ; l'ordonnance d'abandon et tous les documents qui s'y rapportent; les règles et ordres établis par la Commission et le commissaire.

Organisation: Office des transports du Canada

2887 page(s)
janvier 2024

Req # A-2023-00007

Documents datés du 1er janvier 2023 au 21 juin 2023 envoyés au directeur général, au chef de cabinet, au vice-président, aux membres du CTA, au chef de la conformité et à la direction de la Direction de la détermination et de la conformité concernant les directives internes de l'Office concernant : a) les règles et processus relatifs aux activités de conformité et de vérification (sous toutes leurs formes) destinées aux fournisseurs de services de transport aérien (ATSP), en plus des processus accessibles au public et ; b) sur l'émission et/ou l'évaluation d'amendes et/ou d'AMPS par les DEO à l'encontre des ATSP, à l'exclusion des violations de licence.

Organisation: Office des transports du Canada

155 page(s)
janvier 2024

Req # A-2023-00015

Plaintes en suspens pour les périodes du 1er avril 2022 au 31 mars 2023 et du 1er avril 2022 au 8 décembre 2023. Fournir une ventilation des plaintes en suspens par mode de transport et par durée moyenne pendant laquelle les plaintes sont restées en suspens. (décomposées de manière informelle et formelle).

Organisation: Office des transports du Canada

2 page(s)
janvier 2024

Req # NFB_AI_2023-2024_2

Le document indiquant les coûts annuels totaux des équipements de bureau achetés par ONF au cours des années 2020, 2021 et 2022.

Organisation: Office national du film

1 page(s)
janvier 2024

Quoi de neuf dans le gouvernement ouvert?

Date de modification :