À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 395 dossier(s)
Req # A-2023-00025
Registre(s) indiquant le nombre d'enquêtes sur le lieu de travail réalisées en 2022-23 et le coût total de chaque rapport, ainsi que les taux horaires des enquêteurs.Organisation: Service canadien d'appui aux tribunaux administratifs
février 2024
Req # A-2023-00018
Courriels envoyés et reçus de Michelle.Greenshields@otc-cta.gc.ca les 8, 9 et 10 novembre 2023.Organisation: Office des transports du Canada
février 2024
Req # A-2023-037
Fournir tous les documents de valeur commerciale (courriels, politiques, directives, conseils, etc.) concernant Air Canada et l’article 91 de la Loi sur les langues officielles). Par exemple, inclure l’information reçue au sujet des exigences en matière de rapports ou d’autres renseignements fournis par Air Canada au Commissariat aux langues officielles concernant le respect de l'article 91 de la Loi sur les langues officielles. Ne traitez pas les dossiers relatifs aux plaintes individuelles à moins que les données puissent être agrégées et rendues anonymes. Période de référence : janvier 2020 à aujourd’hui.Organisation: Commissariat aux langues officielles
février 2024
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Commission canadienne des grains
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Monnaie royale canadienne
Req # A-2023-00030
Demander tous les documents contenant les résultats des consultations menées aux fins de l’élaboration du « Plan d’accessibilité du Tribunal de la Sécurité Sociale (TSS) », y compris : 1) Une copie du Plan d’accessibilité du TSS 2) les résultats des consultations du tribunal découlant des consultations virtuelles et des sondages en ligneOrganisation: Service canadien d'appui aux tribunaux administratifs
janvier 2024
Req # A-2023-00029
Demander tous les documents contenant les résultats des consultations menées aux fins de l’élaboration du « Plan d’accessibilité du SCDATA », y compris : 1) les résultats des consultations du Tribunal découlant des consultations virtuelles et des sondages en ligne ; 2) les résultats des consultations menées auprès des employés dans le cadre des consultations virtuelles ; 3) les résultats des consultations publiques et les réponses aux questions clés affichées sur le site Web du SCDATA ; 4) Conclusions et notes de l’appel du Tribunal de la sécurité sociale et de l’assurance-emploi du 2 novembre 2022 Réunion de la table des parties prenantes du Comité consultatif.Organisation: Service canadien d'appui aux tribunaux administratifs
janvier 2024
Req # A-2022-00001
Toutes les soumissions faites par Flair concernant l'affaire du cas No. 21-16434, ainsi que tout document produit par l'OTC en lien avec les procédures de cette affaire.Organisation: Office des transports du Canada
janvier 2024
Req # A-2022-00005
Documents sur la demande d'abandon de chemin de fer présentée par la Compagnie de chemin de fer Canadien Pacifique pour la Compagnie du chemin de fer du Centre de Québec à l'Office des transports du Canada (OTC) le 14 février 1994 ; dont les documents de cette décision n° 530-R-1994 du OTC autorisant la demande d'abandon de l'exploitation de la ligne ferroviaire.Organisation: Office des transports du Canada
janvier 2024
Req # A-2022-00030
Tous les documents relatifs au processus d'abandon de la subdivision Boundary du Canadien Pacifique (CP) (connue sous le nom de Columbia and Western Railway) de Robson B.C. à Midway en Colombie-Britannique ; l'ordonnance d'abandon et tous les documents qui s'y rapportent; les règles et ordres établis par la Commission et le commissaire.Organisation: Office des transports du Canada
janvier 2024