Demandes d’accès à l’information complétées

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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information (AI) complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada. Si un sommaire vous intéresse, vous pouvez demander sans frais une copie des documents. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Web «  Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Téléchargez les jeux de données des sommaires des demandes d’accès à l’information complétées.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter d’autres documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée.

Entrez des mots-clés (p. ex. institution, sujet, champ d’intérêt, etc.) :
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Trouvé 146 record(s)

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Monnaie royale canadienne

mars 2020

Req # A-2019-00032

Toutes les informations relatives à la demande et à la certification de Sperry Rail Canada Limited, s/o Sperry Rail Services fournis par le Conseil canadien du contrôle de la qualité. Incluant toutes les informations soumises par les deux organisations et les informations recueillies par les employés du Conseil canadien des relations industrielles, y compris les notes manuscrites, les courriels et/ou autres formes de communication et les raisons pour lesquelles ils ont été certifiés. Ceci aussi comprend toutes les notes des employés du CCRI concernant l'affaire susmentionnée.

Organisation: Service canadien d'appui aux tribunaux administratifs

0 page(s)
février 2020

Req # A-2019-005

Tous les bons de commande créés par la Monnaie concernant la pièce de 1,5 oz en argent Ours polaire et ourson et la pièce de 1,25 oz en argent Bison canadien, de décembre 2014 à décembre 2019.

Organisation: Monnaie royale canadienne

192 page(s)
février 2020

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Office des transports du Canada

février 2020

Req # A-2019-00055

Rapports et notes, y compris les notes de services, ayant trait aux consultations qui ont eu lieu entre des représentants de l'Office des transports du Canada et des représentants du Surface Transportation Board (Commission américaine du transport de surface) des États-Unis, du 1er mai au 30 septembre 2019. Ces consultations portaient sur l’arbitrage de l’offre finale s'appliquant aux prix ou aux conditions de service en vertu de la Partie IV, Section I de la Loi sur les transports au Canada.

Organisation: Office des transports du Canada

janvier 2020

Req # A-2019-00062

Rapports et notes, y compris les notes de services, ayant trait aux consultations qui ont eu lieu entre des représentants de l'Office des transports du Canada et des représentants du Surface Transportation Board (Commission américaine du transport de surface) des États-Unis, du 1er juillet au 30 avril 2019. Ces consultations portaient sur l’arbitrage de l’offre finale s'appliquant aux prix ou aux conditions de service en vertu de la Partie IV, Section I de la Loi sur les transports au Canada.

Organisation: Office des transports du Canada

janvier 2020

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Service canadien d'appui aux tribunaux administratifs

janvier 2020

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Monnaie royale canadienne

janvier 2020

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Service canadien d'appui aux tribunaux administratifs

décembre 2019

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Office des transports du Canada

décembre 2019

Quoi de neuf dans le gouvernement ouvert?

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