Demandes d’accès à l’information complétées

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Période de transition

Les ministères fédéraux déplacent leur contenu Web vers le site canada.ca. Dans le cadre de ce processus, des rapports sur la divulgation proactive seront accessibles par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert. Dans le cadre de cette transition, advenant qu’un rapport sur la divulgation proactive d’un ministère en particulier ne soit pas encore accessible par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert, veuillez consulter la Divulgation proactive par ordre de ministères ou d’organismes, où vous pourrez en trouver copie. Pour toute question à ce sujet, veuillez nous joindre à l’adresse suivante : open-ouvert@tbs-sct.gc.ca.

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information (AI) complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada. Si un sommaire vous intéresse, vous pouvez demander sans frais une copie des documents. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Web «  Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Téléchargez les jeux de données des sommaires des demandes d’accès à l’information complétées.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter d’autres documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée.

Entrez des mots-clés (p. ex. institution, sujet, champ d’intérêt, etc.) :
L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

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Trouvé 432 record(s)

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Office des transports du Canada

décembre 2019

Req # A-2018-00250

Tous les documents qui ont circulé au sein de l'ACIA et entre l'ACIA et des ministres fédéraux ou des provinces concernant Absorbent Products Ltd. et/ou le produit Red Lake Earth du 1eraoût jusqu'à aujourd'hui.

Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments

2017 page(s)
novembre 2019

Req # A-2019-00119

Copie du dossier no 89344 du SGI de l'ACIA intitulé « potential food contamination in bottled salsa sold by Superstore in Brockville, Ontario » [contamination alimentaire possible d'un produit de salsa embouteillé vendu par Superstore à Brockville, en Ontario].

Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments

9 page(s)
novembre 2019

Req # A-2019-00077

Tous les dossiers concernant les effets néfastes sur la santé des boissons énergisantes caféinées (BEC), peu importe l'âge ou l'état de santé. Toutes les discussions qui ont eu lieu entre l'ACIA et SC au sujet du projet de règlement sur les BEC qui entrera en vigueur, de 2004 à aujourd'hui (22 juillet 2019)

Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments

212 page(s)
novembre 2019

Req # A-2019-00084

Toutes les notes de service, études scientifiques, évaluations des risques et opinions scientifiques sur la maladie débilitante chronique (MDC) à l'origine de la décision de modifier la politique de l'ACIA pour que les animaux de moins de 12 mois ne soient pas soumis à des tests de dépistage et que les fermes contaminées puissent introduire leur viande dans la chaîne alimentaire et la chaîne alimentaire commerciale de 2013 à 2014. Tous les documents d'information transmis par l'ACIA à l'Agence de la santé publique du Canada expliquant le changement apporté à la politique pour permettre aux fermes touchées par la MDC de commercialiser leur viande de 2013 à 2015. Tous les résultats d'analyse de l'exploitation d'où provenait un cas positif de MDC au Québec et qui a été mise en quarantaine par l'ACIA; l'évaluation des risques et les opinions scientifiques de l'ACIA qui ont permis l'introduction de la viande dans la chaîne alimentaire humaine de 2018 à 2019. La totalité des notes de service, documents d'information et communications envoyés par l'agent de l'ACIA sur le terrain à l'administration centrale de l'ACIA et Penny Greenwood sur la mise à la réforme des animaux et la décision d'autoriser la commercialisation de la viande entre 2013 et 2015. La totalité des communications, des notes de service et des documents d'information ainsi que les opinions scientifiques que se sont échangés l'ACIA et les provinces de la Saskatchewan et de l'Alberta concernant la décision d'autoriser des exploitations touchées par un cas positif de MDC à commercialiser de la viande entre 2013 et 2015. Toutes les opinions scientifiques de l'ACIA sur l'utilisation de bois de velours dans la fabrication de produits de santé entre 2013 et 2019. Tous les documents attestant que le bois de velours a fait l'objet d'un test de dépistage de la MDC avant sa mise en marché à des fins de consommation commerciale entre 2013 et 2019. Toutes les communications entre l'ACIA et la ministre de la Santé sur la maladie débilitante chronique = documents d'information, rapports, études scientifiques, de 2013 à 2015.

Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments

545 page(s)
novembre 2019

Req # A-2019-00099

Information concernant l'abattage des porcs à l'abattoir Lamarche de 2011 à 2017.

Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments

661 page(s)
novembre 2019

Req # A-2019-00101

Copie du dossier no 91560 du SGI intitulé « Disgusting substance in a pop can. 355 mL, with UPC 4150851161, purchased from Costco on March 15, 2019 » [présence d'une substance dégoûtante dans une canette de boisson gazeuse de 355 ml portant le code CUP 4150851161 et achetée au Costco le 15 mars 2019].

Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments

24 page(s)
novembre 2019

Req # A-2019-00105

Copie de la plainte contre l'entreprise portant le nom de « A Taste of Ukraine Catering Ltd. - Burnaby location ».

Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments

39 page(s)
novembre 2019

Req # A-2019-00115

Tous les rapports caviardés et toutes les données (écrites ou électroniques) concernant les évaluations des menaces et des risques (EMR) menées par l'ACIA, pour l'ACIA ou au nom de l'ACIA au sujet de tous les locaux à bureaux occupés par l'ACIA à Moncton (Nouveau-Brunswick) de juillet 2016 à septembre 2019.

Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments

16 page(s)
novembre 2019

Req # A-2019-00116

Tous les rapports reçus par l'ACIA (centre opérationnel de l'Atlantique) de la part de Montana HR de septembre 2016 à septembre 2019.

Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments

4 page(s)
novembre 2019

Quoi de neuf dans le gouvernement ouvert?

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