Demandes d’accès à l’information complétées

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Période de transition

Les ministères fédéraux déplacent leur contenu Web vers le site canada.ca. Dans le cadre de ce processus, des rapports sur la divulgation proactive seront accessibles par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert. Dans le cadre de cette transition, advenant qu’un rapport sur la divulgation proactive d’un ministère en particulier ne soit pas encore accessible par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert, veuillez consulter la Divulgation proactive par ordre de ministères ou d’organismes, où vous pourrez en trouver copie. Pour toute question à ce sujet, veuillez nous joindre à l’adresse suivante : open-ouvert@tbs-sct.gc.ca.

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information (AI) complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada. Si un sommaire vous intéresse, vous pouvez demander sans frais une copie des documents. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Web «  Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Téléchargez les jeux de données des sommaires des demandes d’accès à l’information complétées.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter d’autres documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée.

Entrez des mots-clés (p. ex. institution, sujet, champ d’intérêt, etc.) :
L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Organisation

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Mois

Trouvé 2019 record(s)

Req # A-2019-00055

Rapports et notes, y compris les notes de services, ayant trait aux consultations qui ont eu lieu entre des représentants de l'Office des transports du Canada et des représentants du Surface Transportation Board (Commission américaine du transport de surface) des États-Unis, du 1er mai au 30 septembre 2019. Ces consultations portaient sur l’arbitrage de l’offre finale s'appliquant aux prix ou aux conditions de service en vertu de la Partie IV, Section I de la Loi sur les transports au Canada.

Organisation: Office des transports du Canada

janvier 2020

Req # A-2019-00062

Rapports et notes, y compris les notes de services, ayant trait aux consultations qui ont eu lieu entre des représentants de l'Office des transports du Canada et des représentants du Surface Transportation Board (Commission américaine du transport de surface) des États-Unis, du 1er juillet au 30 avril 2019. Ces consultations portaient sur l’arbitrage de l’offre finale s'appliquant aux prix ou aux conditions de service en vertu de la Partie IV, Section I de la Loi sur les transports au Canada.

Organisation: Office des transports du Canada

janvier 2020

Req # A-2019-01828

Note d’information 03575-2019 : Mise à jour sur les licences d’exportation vers l’Arabie saoudite.

Organisation: Affaires mondiales Canada

6 page(s)
janvier 2020

Req # A-2019-01745

Produit d’information 02293-2019 : Mémoire de projet à l’intention de la sous-ministre du Développement international : Éducation communautaire pour les filles non scolarisées et les enfants vulnérables.

Organisation: Affaires mondiales Canada

7 page(s)
janvier 2020

Req # A-2019-01818

Note d’information 03411-2019 : Modifications éventuelles des quotes-parts aux budgets communs de l’OTAN.

Organisation: Affaires mondiales Canada

6 page(s)
janvier 2020

Req # A-2019-01826

Note pour intervention à l’intention de la ministre : « Exportations de marchandises à double usage vers la Chine et Hong Kong », 2019-07-31, no de référence 02636-2019.

Organisation: Affaires mondiales Canada

6 page(s)
janvier 2020

Req # A-2019-01897

Total des montants dépensés dans le budget du Fonds culturel des missions de 2016 à 2019 sur une base annuelle, avec si possible une ventilation des voyages individuels.

Organisation: Affaires mondiales Canada

1 page(s)
janvier 2020

Req # A-2019-02041

Fournir une ventilation par année, exercice financier ou année civile, des ressources financières budgétaires allouées à Affaires mondiales Canada ou aux ministères qui l’ont précédé dans le domaine des affaires étrangères/extérieures, de 1960 à 2018. La ventilation doit indiquer les dépenses annuelles globales prévues du Ministère, les dépenses réelles du Ministère et les dépenses réelles allouées au ministère de la Défense nationale.

Organisation: Affaires mondiales Canada

1 page(s)
janvier 2020

Req # A-2019-01498

Une copie du document suivant : ACDI (2013b). Projet d’appui à la sécurité alimentaire et à la production agricole de l’arrondissement de Léogâne, Haïti : Rapport final.

Organisation: Affaires mondiales Canada

88 page(s)
janvier 2020

Req # A-2019-01903

Fournir une copie de la table des matières pour tout cahier d’information remis au ministre François-Philippe Champagne.

Organisation: Affaires mondiales Canada

1 page(s)
janvier 2020

Quoi de neuf dans le gouvernement ouvert?

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