Demandes d’accès à l’information complétées

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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information (AI) complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada. Si un sommaire vous intéresse, vous pouvez demander sans frais une copie des documents. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Web «  Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Téléchargez les jeux de données des sommaires des demandes d’accès à l’information complétées.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter d’autres documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée.

Entrez des mots-clés (p. ex. institution, sujet, champ d’intérêt, etc.) :
L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

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Trouvé 21 record(s)

Req # A-2019-00021

Par la présente, je demande à ce qu’on nous communique toutes les plaintes relatives au transport aérien concernant Flair Airlines que l’Office a reçues entre le 1erjanvier 2019 et aujourd’hui (le 12 juillet 2019). Nous vous prions de nous en fournir la liste avec les numéros de cas, leur date de création, leur avancement, et une description de l’incident. Nous avons présenté une requête semblable concernant une autre compagnie aérienne (dossier no A-2015-00031). Nous vous prions de nous soumettre une liste semblable à celle fournie dans le dossier no A-2015-00031.

Organisation: Office des transports du Canada

219 page(s)
novembre 2019

Req # A-2019-00038

Veuillez communiquer tous les arrangements en matière d’approvisionnement (AMA) et toutes les commandes subséquentes à une offre à commandes (OC) conclus à l’égard des services d’aide temporaire (SAT) dans la région de la capitale nationale pour les mois d’avril, de mai, de juin, de juillet et d’août 2019. Veuillez fournir des copies des contrats et des commandes subséquentes.

Organisation: Office des transports du Canada

14 page(s)
novembre 2019

Req # A-2019-00039

Veuillez communiquer tous les contrats conclus par l’intermédiaire de ProServices dans la région de la capitale nationale pour les mois d’avril, de mai, de juin, de juillet et d’août 2019. Veuillez fournir des copies des contrats.

Organisation: Office des transports du Canada

67 page(s)
novembre 2019

Req # A-2019-000054

Toute la correspondance électronique et sur papier liée au Laboratoire national de microbiologie (LNM) avec toute personne en Chine entre le 1er janvier et le 15 janvier 2019.

Organisation: Agence de la santé publique du Canada

11 page(s)
novembre 2019

Req # A-2019-000078

Les dossiers relatifs à la localisation de la source d'une éclosion de légionnaires à Moncton du 1er juillet 2019 au 9 septembre 2019.

Organisation: Agence de la santé publique du Canada

19 page(s)
novembre 2019

Req # A-2019-000088

Copies de courriels concernant la maladie de Lyme provenant d'un employé en particulier, du 1er janvier 2013 au 31 décembre 2014.

Organisation: Agence de la santé publique du Canada

0 page(s)
novembre 2019

Req # A-2019-000092

Tous les documents envoyés au sous-ministre adjoint (SMA) et à un niveau supérieur concernant l'utilisation d'un contrat d'impact social pour améliorer la capacité de traitement des troubles liés à l'usage d'opioïdes depuis le 1er janvier 2019.

Organisation: Agence de la santé publique du Canada

0 page(s)
novembre 2019

Req # A-2018-054

La presente demande vise a obtenir une copie rapport final d'enquête et le cas écheant de tout rapport de suivi pour les dossiers du Commissariat aux langues officielles suivants: - 2015-0623 - 2016-1303-CAS - 2016-1296-CAS - 2016-1255-CAS - 2017-2076-CAS

Organisation: Commissariat aux langues officielles

32 page(s)
novembre 2018

Req # A-2018-000053

Tous les documents dans le système de gestion de la correspondance de la haute direction (SGCHD) pour le fichier suivant : 18-107239-639.

Organisation: Agence de la santé publique du Canada

20 page(s)
novembre 2018

Req # A-2018-000070

Note d'information dans le système de gestion de la correspondance de la haute direction (SGCHD) pour le fichier suivant : 18-108100-698.

Organisation: Agence de la santé publique du Canada

3 page(s)
novembre 2018

Quoi de neuf dans le gouvernement ouvert?

Date de modification :