Demandes d’accès à l’information complétées

Suivre :

  • RSS
  • Citer
À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

Recherche actuelle

Genre de rapport

Organisation

Disposition

Année

Mois

Trouvé 29 dossier(s)

Req # 23-2307

(...) Pouvons-nous obtenir le rapport sur le trafic ferroviaire pour la ligne de chemin de fer qui passe par Stratford, en Ontario. (...) Nous avons besoin de toutes les données habituellement requises pour les évaluations du bruit et des vibrations, y compris, mais sans s'y limiter, la classe et le type de rail (diesel, électrique), le type de voie (CWR ou autre), le nombre de trains par type de train pendant la journée (de 7 h à 23 h), le nombre de trains par type de train pendant la nuit (de 23 h à 7 h), le nombre maximal de locomotives, le nombre maximal de wagons et la vitesse maximale des trains.

Organisation: VIA Rail Canada Inc.

1 page(s)
juin 2023

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Commission canadienne des grains

juin 2023

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Office des transports du Canada

juin 2023

Req # 21-2145

Information concernant le stationnement de la gare de Vancouver de VIA Rail (...) ; Information concernant les politiques et procédures de VIA Rail : (...).

Organisation: VIA Rail Canada Inc.

20 page(s)
juin 2022

Req # 22-2206

Obtenir la liste de tous les contrats de plus de 10 000$ octroyés par VIA Rail pour chacune des dix dernières années, à ce jour, le 8 avril 2022. Les documents devront me permettre de voir par année le nom du fournisseur, date de chacun des contrats, montant total de chaque contrat original, montant ajouté pour dépassement de coût ou coût additionnels, type de contrats exemple type de service.

Organisation: VIA Rail Canada Inc.

50 page(s)
juin 2022

Req # 22-2210

Documents relatifs à la carte d'étudiant VIA Rail qui peuvent être disponibles dans les formats suivants : rapports, matériel de présentation, résumé des correspondances, résumé des rapports, résumé du matériel de présentation. Ils peuvent contenir les renseignements suivants : utilisation, ventes, justification de la mise en œuvre, de la modification ou de l'élimination des produits de la carte d'étudiant, niveaux d'utilisation frauduleuse et réponses/discussions de VIA, commentaires des clients concernant les produits et réponses/discussions de VIA.

Organisation: VIA Rail Canada Inc.

0 page(s)
juin 2022

Req # 22-2211

Pourriez-vous fournir les prévisions de VIA Rail concernant les volumes de trafic futurs sur la ligne ferroviaire voisine (...). Veuillez inclure une ventilation des volumes jour/nuit, des compositions de trains, de la vitesse des trains et de toute autre information pertinente.

Organisation: VIA Rail Canada Inc.

1 page(s)
juin 2022

Req # 21-2147

Obtenir copie complète des conclusions de l’étude de Systra sur l’interopérabilité du tunnel tel qu’expliqué dans le document ci-dessous, nous aimerions aussi obtenir le coût total

Organisation: VIA Rail Canada Inc.

121 page(s)
juin 2022

Req # 22-2215

Veuillez fournir tous les coûts associés à l’obtention d’armoiries, d’un drapeau, d’un insigne ou de tout autre service contracté par VIA Rail auprès de l’Autorité héraldique du Canada.

Organisation: VIA Rail Canada Inc.

1 page(s)
juin 2022

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Commission canadienne des grains

juin 2022
Date de modification :