Demandes d’accès à l’information complétées

Suivre :

  • RSS
  • Citer
À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

Recherche actuelle

Genre de rapport

Organisation

Disposition

Année

Mois

Trouvé 120 dossier(s)

Req # A-2018-02277

Documents du 1er au 15 janvier 2018 relatifs à la création, à la rédaction, à la signature et à la diffusion d’un changement de procédure devant entrer en vigueur le 15 février 2018 envoyés à toutes les compagnies aériennes exploitées à partir de l’aéroport international Pearson de Toronto, intitulé : Avis à toutes les compagnies aériennes : Agence des services frontaliers du Canada Traitement des importations commerciales d’animaux vivants arrivant aux aérogares 1 ou 3 de l’aéroport international Pearson de Toronto.

Organisation: Agence des services frontaliers du Canada

118 page(s)
juin 2023

Req # A-2021-23244

Documents, y compris les courriels et les notes relatives au processus de sélection 2021-ACIN-TB-EC07-36583, y compris : - le dossier de dotation; la correspondance avec les organisations suivantes et provenant de celles-ci : langues officielles, dotation à l’Administration centrale (AC) et classification; la correspondance interne de la dotation à l’AC et toute autre correspondance concernant le candidat qui occupera un poste EC-07, qui gère une unité composée des conseillers principaux de programmes FB-06, des agents de programme principaux FB-04 et des agents de programme subalternes FB-02. L’organigramme au niveau de l’unité lié au numéro de poste EC-07 auquel la candidate Heather Wynen devrait être nommée, le nom de l’unité, de la division et de la direction dont le poste EC-07 fait partie. De plus, toute correspondance reçue ou envoyée par les Langues officielles, ou y étant transmises à l’interne concernant la décision de désigner le profil linguistique du poste EC-07 comme étant BBB.

Organisation: Agence des services frontaliers du Canada

140 page(s)
juin 2023

Req # A-2022-14697

Documents relatifs au programme pilote TradeLens, annoncé officiellement en 2018. Cela comprend : les courriels internes et externes, les documents préparés dans le cadre de la phase de proposition, à la fois à l’interne et auprès des fournisseurs tels que les présentations de la direction, les notes d’information, les contrats avec IBM, Maersk. De plus, les résultats du projet pilote, y compris les résumés, les présentations et tout autre document et courriel préparé pour évaluer le succès ou l’échec du projet, une liste de toutes les initiatives actuelles de chaîne de blocs à l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) et les coordonnées du chef de projet de l’ASFC.

Organisation: Agence des services frontaliers du Canada

24 page(s)
juin 2023

Req # A-2023-01142

Documents du 1er au 4 janvier 2023, y compris les rapports et les notes d’information préparés ou reçus par la Direction générale du renseignement et de l’exécution de la loi de l’Agence des services frontaliers du Canada.

Organisation: Agence des services frontaliers du Canada

4 page(s)
juin 2023

Req # A-2023-07087

Documents du 1er janvier 2005 au 31 décembre 2007 concernant la reclassification du numéro de poste 30068076. Plus précisément, les conversions de PM-02 à PM-03 en 2005 et de PM-03 à FB-03 en 2007. Cela comprend des documents de l’Agence des services frontaliers du Canada, du Conseil du Trésor du Canada et de l’ancienne Agence des douanes et du revenu du Canada, ainsi que des dossiers liés aux descriptions de travail antérieures, aux descriptions de travail révisées, aux rapports et aux décisions des comités de classification.

Organisation: Agence des services frontaliers du Canada

0 page(s)
juin 2023

Req # A-2023-07480

Documents du 1er janvier 1995 au 31 décembre 1998 concernant la création de l’équipe intégrée de police des frontières à la frontière entre la Colombie-Britannique et l’État de Washington. Cela comprend tout protocole d’entente entre les gouvernements et les organismes, ou toute autre information liée aux parties impliquées dans la création de cette équipe.

Organisation: Agence des services frontaliers du Canada

0 page(s)
juin 2023

Req # A-2023-08125

Statistiques du 1er janvier 2013 au 13 février 2022 sur le nombre de demandes de cessation de protection des réfugiés en vertu du paragraphe 108(1) de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés qui ont et n’ont pas été renvoyées à la Section de la protection des réfugiés par l’Agence des services frontaliers du Canada, ventilées par année.

Organisation: Agence des services frontaliers du Canada

2 page(s)
juin 2023

Req # A-2023-09141

Dossiers de notes liés au nouvel outil Chinook de traitement qu’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada utilise pour le traitement des dossiers de résidents temporaires, comme les permis de travail, les permis d’études et les visas de résident temporaire. Cela comprend une documentation détaillée sur Chinook, la façon dont les notes de dossier dans le Système mondial de gestion des cas sont recueillies et documentées par Chinook et son guide de l’utilisateur.

Organisation: Agence des services frontaliers du Canada

0 page(s)
juin 2023

Req # A-2023-12662

Statistiques du 4 mai 2018 au 4 mai 2023 sur : la quantité totale de tabac brut et haché saisie au Canada par année, et la quantité totale de tabac dont l’entrée est autorisée par permis d’accise ainsi que le pays source.

Organisation: Agence des services frontaliers du Canada

27 page(s)
juin 2023

Req # A-2023-16028

Statistiques du 1er janvier 2023 au 23 mars 2023 concernant le nombre de demandeurs d’asile interceptés au chemin Roxham, ventilées par mois, jour, âge et sexe

Organisation: Agence des services frontaliers du Canada

0 page(s)
juin 2023

Quoi de neuf dans le gouvernement ouvert?

Date de modification :