Demandes d’accès à l’information complétées

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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Organisation

Disposition

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Mois

Trouvé 9 dossier(s)

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Conseil de recherches en sciences humaines du Canada

novembre 2023

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Conseil de recherches en sciences humaines du Canada

novembre 2022

Req # A-2021-00008

Correspondance et documentation sur le « Réseau canadien de recherche sur la désinformation » de Patrimoine canadien et du CRSH.

Organisation: Conseil de recherches en sciences humaines du Canada

0 page(s)
novembre 2021

Req # A-2021-00009

Liste des demandes de subventions Savoir non financées, 2019 et 2020.

Organisation: Conseil de recherches en sciences humaines du Canada

43 page(s)
novembre 2021

Req # A-2021-00010

Ensemble des contrats d’arrangement en matière d’approvisionnement et de commandes subséquentes à une offre à commandes liés aux services professionnels centrés sur les tâches et aux services professionnels en informatique centrés sur les tâches conclus dans la Région de la capitale nationale de janvier à septembre 2021

Organisation: Conseil de recherches en sciences humaines du Canada

25 page(s)
novembre 2021

Req # A-2021-00011

Les demandes concernant des services d'aide temporaire, des accords d'approvisionnement et des offres à commandes dans la région de la capitale nationale de janvier à septembre 2021

Organisation: Conseil de recherches en sciences humaines du Canada

0 page(s)
novembre 2021

Req # A-2021-00012

Les contrats ProServices attribués dans la région de la capitale nationale de janvier à septembre 2021

Organisation: Conseil de recherches en sciences humaines du Canada

30 page(s)
novembre 2021

Req # A-2020-00011

Demandes concernant le processus de présentation des demandes à l'Appel à propositions spécial pour l’attribution des subventions Connexion – Capacité de recherche autochtone et réconciliation qui s'est tenu du 1er mars au 31 octobre 2018.

Organisation: Conseil de recherches en sciences humaines du Canada

1322 page(s)
novembre 2020

Req # A-2020-00022

Demandes concernant les services d'aide temporaire, les accords d'approvisionnement et les offres à commandes ayant été présentées dans la région de la capitale nationale au cours des mois de juillet, août et septembre 2020.

Organisation: Conseil de recherches en sciences humaines du Canada

0 page(s)
novembre 2020
Date de modification :