Demandes d’accès à l’information complétées

Suivre :

  • RSS
  • Citer
À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

Recherche actuelle

Genre de rapport

Organisation

Disposition

Année

Mois

Trouvé 116 dossier(s)

Req # A-2022-00074

Le processus décisionnelle et tout document en lien avec un procès secret et/ou de la Personne désignée que détient le Service des poursuites pénales du Canada du 1er janvier 2022 jusqu'au 21 mars 2023.

Organisation: Service des poursuites pénales du Canada

88 page(s)
juillet 2023

Req # A-2023-00003

Les notes d’information suivantes au sujet de l'accès à l'information et la protection des renseignements personnels : PPSC 2023-0263 (le 26 avril 2023), PPSC 2023-0279 (le 5 mai 2023) et PPSC 2023-0295 (le 9 mai 2023).

Organisation: Service des poursuites pénales du Canada

17 page(s)
juillet 2023

Req # A-2023-00004

La note d’information PPSC 2023-0345 (une note en vertu de l’article 13), reçue le 31 mai 2023.

Organisation: Service des poursuites pénales du Canada

4 page(s)
juillet 2023

Req # A-2020-00375

PS-032462.

Organisation: Sécurité publique Canada

0 page(s)
juillet 2023

Req # A-2021-00026

Documents du 7 janvier au 13 février 2021 concernant les Proud Boys et leur inscription sur la liste d’entités terroristes.

Organisation: Sécurité publique Canada

626 page(s)
juillet 2023

Req # A-2021-00131

PS-033406.

Organisation: Sécurité publique Canada

0 page(s)
juillet 2023

Req # A-2021-00257

Documents de transition préparés pour le ministre de la Sécurité publique, Marco Mendicino, sur l’initiative proposée par le gouvernement pour lutter contre les discours haineux et d’autres types de contenu préjudiciable en ligne.

Organisation: Sécurité publique Canada

15 page(s)
juillet 2023

Req # A-2022-00075

Documents concernant la réunion fédérale-provinciale-territoriale tenue en mars 2022 sur le Système national d’alertes au public, également appelé En alerte.

Organisation: Sécurité publique Canada

835 page(s)
juillet 2023

Req # A-2022-00145

Correspondance de juin à septembre 2022 entre le ministre et le sous-ministre et les employés de la Gendarmerie royale du Canada sur la visite papale en juillet 2022.

Organisation: Sécurité publique Canada

8 page(s)
juillet 2023

Req # A-2022-00209

Documents concernant les mouvements migratoires vers le sud qui utilisent la frontière entre les États-Unis et le Canada, de mars 2022 au 13 octobre 2022.

Organisation: Sécurité publique Canada

33 page(s)
juillet 2023
Date de modification :