Demandes d’accès à l’information complétées

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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

Recherche actuelle

Genre de rapport

Organisation

Disposition

Année

Mois

Trouvé 115 dossier(s)

Req # ATI2024-007

Documents de politiques

Organisation: Banque de développement du Canada

131 page(s)
juillet 2023

Req # ATI2024-008

Demandes d’information sur un emploi

Organisation: Banque de développement du Canada

34 page(s)
juillet 2023

Req # ATI2024-011

Analyse stratégique McKinsey

Organisation: Banque de développement du Canada

198 page(s)
juillet 2023

Req # ATI2024-012

Analyse stratégique McKinsey - Correspondances

Organisation: Banque de développement du Canada

8 page(s)
juillet 2023

Req # ATI2024-013

Soumissions législatives

Organisation: Banque de développement du Canada

29 page(s)
juillet 2023

Req # A-2020-00375

PS-032462.

Organisation: Sécurité publique Canada

0 page(s)
juillet 2023

Req # A-2021-00026

Documents du 7 janvier au 13 février 2021 concernant les Proud Boys et leur inscription sur la liste d’entités terroristes.

Organisation: Sécurité publique Canada

626 page(s)
juillet 2023

Req # A-2021-00131

PS-033406.

Organisation: Sécurité publique Canada

0 page(s)
juillet 2023

Req # A-2021-00257

Documents de transition préparés pour le ministre de la Sécurité publique, Marco Mendicino, sur l’initiative proposée par le gouvernement pour lutter contre les discours haineux et d’autres types de contenu préjudiciable en ligne.

Organisation: Sécurité publique Canada

15 page(s)
juillet 2023

Req # A-2022-00075

Documents concernant la réunion fédérale-provinciale-territoriale tenue en mars 2022 sur le Système national d’alertes au public, également appelé En alerte.

Organisation: Sécurité publique Canada

835 page(s)
juillet 2023
Date de modification :