Période de transition
Les ministères fédéraux déplacent leur contenu Web vers le site canada.ca. Dans le cadre de ce processus, des rapports sur la divulgation proactive seront accessibles par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert. Dans le cadre de cette transition, advenant qu’un rapport sur la divulgation proactive d’un ministère en particulier ne soit pas encore accessible par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert, veuillez consulter la Divulgation proactive par ordre de ministères ou d’organismes, où vous pourrez en trouver copie. Pour toute question à ce sujet, veuillez nous joindre à l’adresse suivante : open-ouvert@tbs-sct.gc.ca.
À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information (AI) complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada. Si un sommaire vous intéresse, vous pouvez demander sans frais une copie des documents. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».
Téléchargez les jeux de données des sommaires des demandes d’accès à l’information complétées.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter d’autres documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée.
Entrez des mots-clés (p. ex. institution, sujet, champ d’intérêt, etc.) :
L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
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Organisation: Développement économique Canada pour les régions du Québec
Req # A-2018-00142
Documents d’information sur la Chine préparés à l’intention de la directrice et présidente-directrice générale, des sous-directeurs ou des directeurs adjoints de CANAFE. Période : du 1er janvier 2018 au 2 mars 2019.Organisation: Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada
octobre 2019
Req # A-2019-00011
Documents d’information suivants préparés à l’intention de la directrice et présidente-directrice générale : rapport financier trimestriel de 2017-2018 (troisième trimestre); affectations budgétaires pour 2018-2019; modifications législatives et réglementaires de 2014; séance d’affectation de fonds et examen de la directive sur les voyages, les activités d’accueil, les conférences et les événements (résultats du troisième trimestre); priorités d’investissement pour 2018-2019Organisation: Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada
octobre 2019
Req # A-2019-00032
Documents d’information préparés pour la directrice et présidente-directrice générale sur les cryptomonnaies et le bitcoin. Période : du 1erfévrier au 7 juin 2019Organisation: Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada
octobre 2019
Req # A-2019-00060
Rapports de CANAFE sur les sujets suivants : les méthodes utilisées pour éviter la détection du blanchiment d’argent; les estimations sur le blanchiment d’argent au Canada et dans le monde; les secteurs d’activité, les entreprises, les banques et les entités financières les plus vulnérables au blanchiment d’argent; les comptes anonymes au Canada et à l’étranger; les pouvoirs de réglementation visant le blanchiment d’argent et les opérations financières illicites. Période : du 1erjanvier 2018 au 26 août 2019Organisation: Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada
octobre 2019
Req # A-2019-00070
Documents d’information préparés à l’intention de la directrice et présidente-directrice générale sur les violations présumées de la Loi sur la protection de l’information commises par un membre de la Gendarmerie royale du Canada. Période : du 1erseptembre au 1eroctobre 2019Organisation: Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada
octobre 2019
Req # A-2018-00812
BN0000818: Réunion du comité des SM sur le cadre pancanadien pour une croissance propre et le changement climatiqueOrganisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
octobre 2019
Req # A-2018-00883
Correspondance mentionnant une enchère du spectre à 3 500 MHz du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2017Organisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
octobre 2019
Req # A-2018-00977
Réseau d'innovation pour les véhicules autonomes (AVIN) à Stratford, en Ontario. (30 juillet 2018 - 1er février 2019)Organisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
octobre 2019
Req # A-2019-00349
BN0002681: Réunion du secrétaire parlementaire ISDE avec Cogeco Inc.Organisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
octobre 2019