Demandes d’accès à l’information complétées

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Période de transition

Les ministères fédéraux déplacent leur contenu Web vers le site canada.ca. Dans le cadre de ce processus, des rapports sur la divulgation proactive seront accessibles par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert. Dans le cadre de cette transition, advenant qu’un rapport sur la divulgation proactive d’un ministère en particulier ne soit pas encore accessible par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert, veuillez consulter la Divulgation proactive par ordre de ministères ou d’organismes, où vous pourrez en trouver copie. Pour toute question à ce sujet, veuillez nous joindre à l’adresse suivante : open-ouvert@tbs-sct.gc.ca.

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information (AI) complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada. Si un sommaire vous intéresse, vous pouvez demander sans frais une copie des documents. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Web «  Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Téléchargez les jeux de données des sommaires des demandes d’accès à l’information complétées.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter d’autres documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée.

Entrez des mots-clés (p. ex. institution, sujet, champ d’intérêt, etc.) :
L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

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Trouvé 168 record(s)

Req # A-2019-00041

Documents en lien avec les demandes de financement faites à DEC pour le Festival de Jazz de Montréal inc. entre 2017 et 2020.

Organisation: Développement économique Canada pour les régions du Québec

1439 page(s)
décembre 2019

Req # A-2019-00054

Cahier de breffage utilisé dans lors de la transition avec la nouvelle ministre pour DEC.

Organisation: Développement économique Canada pour les régions du Québec

230 page(s)
décembre 2019

Req # A-2019-00056

Tous les documents concernant les bénéficiaires, les montants accordés et les montants remboursés sur les prêts accordés par DEC dans le cadre du Programme de développement des collectivités entre 2013 et 2018.

Organisation: Développement économique Canada pour les régions du Québec

0 page(s)
décembre 2019

Req # A-2019-00004

Copie du protocole d'entente (PE) entre CANAFE et le Real Estate Council de la Colombie-Britannique, et documents sur l'élaboration du PE.

Organisation: Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada

144 page(s)
novembre 2019

Req # A-2019-00041

Documents d'information préparés à l'intention de la directrice et présidente-directrice générale de CANAFE sur le secteur de l'immobilier. Période : de janvier à juillet 2019.

Organisation: Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada

21 page(s)
novembre 2019

Req # A-2019-00061

Nombre et valeur totale des télévirements en provenance de l'Algérie. Période : de mars à août 2019.

Organisation: Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada

2 page(s)
novembre 2019

Req # A-2019-00063

Documents d'information préparés à l'intention de la directrice et présidente-directrice générale de CANAFE portant sur le forum sur les casinos de 2019.

Organisation: Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada

18 page(s)
novembre 2019

Req # A-2019-00065

Documents d'information préparés à l'intention de la directrice et présidente-directrice générale de CANAFE portant sur le forum sur les casinos de 2019.

Organisation: Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada

18 page(s)
novembre 2019

Req # A-2019-00073

Contrats attribués à ProServices par CANAFE. Période : d'avril à août 2019.

Organisation: Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada

20 page(s)
novembre 2019

Req # A-2019-00074

Arrangements en matière d'approvisionnement et commandes subséquentes à des offres à commandes pour des services d'aide temporaire effectués par CANAFE. Période : d'avril à août 2019.

Organisation: Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada

0 page(s)
novembre 2019

Quoi de neuf dans le gouvernement ouvert?

Date de modification :