Demandes d’accès à l’information complétées

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Période de transition

Les ministères fédéraux déplacent leur contenu Web vers le site canada.ca. Dans le cadre de ce processus, des rapports sur la divulgation proactive seront accessibles par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert. Dans le cadre de cette transition, advenant qu’un rapport sur la divulgation proactive d’un ministère en particulier ne soit pas encore accessible par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert, veuillez consulter la Divulgation proactive par ordre de ministères ou d’organismes, où vous pourrez en trouver copie. Pour toute question à ce sujet, veuillez nous joindre à l’adresse suivante : open-ouvert@tbs-sct.gc.ca.

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information (AI) complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada. Si un sommaire vous intéresse, vous pouvez demander sans frais une copie des documents. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Web «  Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Téléchargez les jeux de données des sommaires des demandes d’accès à l’information complétées.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter d’autres documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée.

Entrez des mots-clés (p. ex. institution, sujet, champ d’intérêt, etc.) :
L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 63 record(s)

Req # A-2019-000021

Note de breffage au président de l'Agence spatiale canadienne (ASC) : Note explicative sur le dépôt de l'accord de coopération entre le Canada et l'Agence spatiale européenne (ESA).

Organisation: Agence spatiale canadienne

8 page(s)
septembre 2019

Req # A-2019-000028

Documents concernant le site de lancement de la fusée Churchill au Manitoba et le projet High Altitude Research Project (HARP) avant la création de l'Agence spatiale canadienne (ASC).

Organisation: Agence spatiale canadienne

8 page(s)
septembre 2019

Req # A-2018-000007

Tous les documents concernant l'amerrissage des étages de fusées sur le territoire canadien du 1er janvier 2016 au 27 avril 2018.

Organisation: Agence spatiale canadienne

851 page(s)
août 2019

Req # A-2019-000019

Documents concernant les compagnies JYS Technologies et CIS Scientifique du 1 janvier 2017 au 18 juin 2019.

Organisation: Agence spatiale canadienne

51 page(s)
août 2019

Req # A-2019-000020

Note de breffage au président de l'Agence spatiale canadienne (ASC) : Réunion avec Paul Griffin de C-Core / LookNorth.

Organisation: Agence spatiale canadienne

5 page(s)
août 2019

Req # A-2019-000024

Dernier fichier de reconfiguration du système d'entretien mobile (MSS)

Organisation: Agence spatiale canadienne

5 page(s)
août 2019

Req # A-2019-000027

Renseignements sur le processus de sélection du poste de coordonnateur en gestion de l'information.

Organisation: Agence spatiale canadienne

14 page(s)
août 2019

Req # A-2019-000009

Note de breffage au président de l'Agence spatiale canadienne (ASC) : Visite de l'administrateur de la NASA

Organisation: Agence spatiale canadienne

30 page(s)
juillet 2019

Req # A-2019-000005

Note de breffage au président de l'Agence spatiale canadienne (ASC) : Information sur les changements climatiques

Organisation: Agence spatiale canadienne

9 page(s)
juillet 2019

Req # A-2019-000006

Note de breffage au président de l'Agence spatiale canadienne (ASC) : Rencontre avec Marc Serré (député) et Dale Boucher, PDG de Deltion Innovations Ltd concernant l'exploitation minière spatiale.

Organisation: Agence spatiale canadienne

13 page(s)
juillet 2019

Quoi de neuf dans le gouvernement ouvert?

Date de modification :