Demandes d’accès à l’information complétées

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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 53 dossier(s)

Req # A-2022-03920

Données du Guichet-Emplois du gouvernement du Canada du 1 janv. 2018 au 28 fév. 2023. Renseignements sur les employeurs privés : emplois affichés et employés embauchés sans évaluation de l’impact sur le marché du travail, demandes d’évaluation de l’impact sur le marché du travail, employés embauchés après l’approbation de l’évaluation de l’impact sur le marché du travail et suppression de l’offre d’emploi.

Organisation: Emploi et Développement social Canada

3 page(s)
avril 2023

Req # A-2022-04026

Liste des noms des employeurs comptant 100 employés ou plus dans le cadre du Programme légiféré d’équité en matière d’emploi pour l’année 2020 et leurs adresses. Liste des noms des employeurs dans le cadre du Programme de contrats fédéraux pour l’année 2020 et leurs adresses.

Organisation: Emploi et Développement social Canada

24 page(s)
avril 2023

Req # A-2022-02421

2022 NHQ 002674 "Note d’information pour la réunion avec les coprésidents du Groupe de travail national sur la chaîne d’approvisionnement".

Organisation: Emploi et Développement social Canada

11 page(s)
avril 2023

Req # A-2022-03534

Note d’information 2022 NHQ 002673 "Le point sur les changements apportés par Santé Canada au système de surveillance de l’aide médicale à mourir".

Organisation: Emploi et Développement social Canada

93 page(s)
avril 2023

Req # A-2022-00970

L’ensemble des notes d’information, présentations, rapports et autres documents (à l’exclusion des courriels) produits depuis le 31 mars 2017 et se rapportant à « D & H Partnership » (parfois orthographié « D&H Partnership ») ou « Finastra ».

Organisation: Emploi et Développement social Canada

339 page(s)
avril 2023

Req # A-2020-02681

Veuillez me fournir une liste des taux médians quotidiens fermes utilisés pour évaluer les soumissions financières, et ce, pour tous les volets et catégories énumérés dans l’appel d’offres G9292-203481.

Organisation: Emploi et Développement social Canada

2 page(s)
avril 2021

Req # A-2020-02709

J’aimerais recevoir tout ce qui existe dans les politiques ou les procédures et qui indiquerait clairement comment les nouvelles dispositions du Régime de pensions du Canada relatives à l’attribution de gains pour l’éducation des enfants et pour une invalidité fonctionnent vraiment pour le calcul de la partie bonifiée des prestations du Régime.

Organisation: Emploi et Développement social Canada

30 page(s)
avril 2021

Req # A-2020-01334

J’aimerais obtenir une copie des communications internes de Service Canada, d’Emploi et Développement social Canada et du Programme des travailleurs étrangers temporaires qui concernent l’émission des études d’impact sur le marché du travail dans le cas des professions codées CNP0014, CNP0015 et CNP0016, et ce, pour la période du 1 janv. 2019 au 3 sept. 2020.

Organisation: Emploi et Développement social Canada

25 page(s)
avril 2021

Req # A-2020-02891

Note d’information 2020 MSBU 001383 « Réunion avec l’Université de l’Alberta. »

Organisation: Emploi et Développement social Canada

6 page(s)
avril 2021

Req # A-2020-02894

Note d’information 2020 NHQ 003268 « Évaluation des facteurs relatifs à la vie privée pour la plateforme de recrutement VidCruiter. »

Organisation: Emploi et Développement social Canada

64 page(s)
avril 2021
Date de modification :