Demandes d’accès à l’information complétées

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Période de transition

Les ministères fédéraux déplacent leur contenu Web vers le site canada.ca. Dans le cadre de ce processus, des rapports sur la divulgation proactive seront accessibles par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert. Dans le cadre de cette transition, advenant qu’un rapport sur la divulgation proactive d’un ministère en particulier ne soit pas encore accessible par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert, veuillez consulter la Divulgation proactive par ordre de ministères ou d’organismes, où vous pourrez en trouver copie. Pour toute question à ce sujet, veuillez nous joindre à l’adresse suivante : open-ouvert@tbs-sct.gc.ca.

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information (AI) complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada. Si un sommaire vous intéresse, vous pouvez demander sans frais une copie des documents. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Web «  Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Téléchargez les jeux de données des sommaires des demandes d’accès à l’information complétées.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter d’autres documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée.

Entrez des mots-clés (p. ex. institution, sujet, champ d’intérêt, etc.) :
L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 77 record(s)

Req # A-2018-00019

Rapports environnementaux et d’incidents relativement aux numéros d’incidents REM-0305 et REM-0309 de l’Office national de l’énergie.

Organisation: La Régie de l’énergie du Canada

43 page(s)
juin 2019

Req # A-2019-00003

Une liste des documents d’information préparés par ou pour des membres de l’Office, des vice-présidents et tout autre haut fonctionnaire (niveau de vice-président ou supérieur) de l’Office national de l’énergie en janvier 2019.

Organisation: La Régie de l’énergie du Canada

5 page(s)
juin 2019

Req # A-2018-00002

J’aimerais obtenir les documents suivants de la part de l’Office national de l’énergie : -Tous les courriels de Welund à l’Office depuis 2016 renfermant conseils ou mises en garde sur des questions qui pourraient être d’intérêt pour l’organisme et parfois l’influencer -Tous les numéros du Welund Weekly Banking Digest remis à l’Office depuis 2016 -Tous les numéros du Welund Weekly Overview remis à l’Office depuis 2016 (du 1er janvier 2016 au 7 mai 2018 inclusivement) J’aimerais obtenir les documents suivants de la part de l’Office national de l’énergie : -Tous les courriels de Welund à l’Office depuis 2016 renfermant conseils ou mises en garde sur des questions qui pourraient être d’intérêt pour l’organisme et parfois l’influencer -Tous les numéros du Welund Weekly Banking Digest remis à l’Office depuis 2016 -Tous les numéros du Welund Weekly Overview remis à l’Office depuis 2016 (du 1er janvier 2016 au 7 mai 2018 inclusivement)

Organisation: La Régie de l’énergie du Canada

0 page(s)
juin 2018

Req # A-2018-00003

1) Tous les numéros du Welund Weekly Activist Overview et toute correspondance ou communication à ce sujet depuis 2016 2) Une copie de tout contrat précédemment accordé à Welund Intelligence à l’exception du suivant : Numéro de référence – C-2016-2017-Q4-00037 Numéro d’identification d’approvisionnement – 16-0336 Nom du fournisseur – Welund Intelligence (plateforme d’abonnement) Date du marché – 2017-02-06 3) Selon les résultats de la demande d’accès à l’information IA-2018-08 : Dans le courriel ____ du 28 décembre 2016 se trouve une liste de cinq questions à l’intention du client (Welund) au sujet du contrat. Ces questions se trouvent à la page 49 du document en format PDF ou à la page AA0013695_44-000044. J’aimerais obtenir toute la correspondance avec Welund sur cette question précise et les réponses qui auraient pu être fournies.

Organisation: La Régie de l’énergie du Canada

0 page(s)
juin 2018

Req # A-2018-00005

La facture et la correspondance connexe en rapport avec les services fournis par High Prairie Affordable Towing and Hauling le 30 juin 2015 ou autour de cette date. Sont compris dans cette demande les courriels ou télécopies et toute autre forme de correspondance faisant mention du paiement au fournisseur. La confirmation du paiement de la facture de High Prairie Affordable Towing pour la date indiquée.

Organisation: La Régie de l’énergie du Canada

19 page(s)
juin 2018

Req # A-2018-00006

La date à laquelle le poste de coordonnateur du groupe de la direction stratégique numéro 4 a été abandonné. Les facteurs ou justifications à l’origine de cet abandon.

Organisation: La Régie de l’énergie du Canada

2 page(s)
juin 2018

Req # A-2018-00166

Note d'information 2018FIN470437 – Contrat de formation linguistique

Organisation: Ministère des Finances Canada

10 page(s)
juin 2018

Req # A-2018-00170

Lettres d'intention du mois d'avril 2018

Organisation: Ministère des Finances Canada

2 page(s)
juin 2018

Req # A-2017-00687

Note d'information 2017FIN465133 – BUDGET DE 2018 – APPROCHE À LA BUDGÉTISATION SENSIBLE AUX SEXES

Organisation: Ministère des Finances Canada

6 page(s)
juin 2018

Req # A-2017-00705

Copies des notes d'information sélectionnées crées en novembre 2017

Organisation: Ministère des Finances Canada

25 page(s)
juin 2018

Quoi de neuf dans le gouvernement ouvert?

Date de modification :