Demandes d’accès à l’information complétées

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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Organisation

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Trouvé 136 dossier(s)

Req # A-2021-00752

Note d’information 2021FIN509484 – Ébauche de la Stratégie fédérale de développement durable (SFDD) 2022-2026

Organisation: Ministère des Finances Canada

5 page(s)
juin 2022

Req # A-2021-00806

Note d’information 2022FIN510217 – Consultation publique sur l’élargissement de l’admissibilité à l’adhésion à Paiements Canada

Organisation: Ministère des Finances Canada

5 page(s)
juin 2022

Req # A-2021-00812

Note d’information 2022FIN510092 – Documents pour la table ronde sur les minéraux critiques

Organisation: Ministère des Finances Canada

14 page(s)
juin 2022

Req # A-2021-00828

Note d’information 2021FIN509267 – CAVIARDÉE

Organisation: Ministère des Finances Canada

1 page(s)
juin 2022

Req # A-2021-00831

Note d’information 2021FIN509326 – CAVIARDÉE

Organisation: Ministère des Finances Canada

1 page(s)
juin 2022

Req # A-2021-00836

Une copie de la lettre de l’Université de Victoria et de la correspondance subséquente avec le Ministère, se rapportant au rapport de la Presse canadienne du 20 janvier 2022 selon lequel « des centaines d’universitaires demandent à Freeland de renoncer au crédit d’impôt pour le captage du carbone »

Organisation: Ministère des Finances Canada

18 page(s)
juin 2022

Req # A-2022-00005

Note d’information 2022FIN510691 – Séance d’information avant l’appel avec le sous-ministre des Finances de la Saskatchewan

Organisation: Ministère des Finances Canada

5 page(s)
juin 2022

Req # A-2022-00010

Note d’information 2022FIN510654 – Changements organisationnels à la Direction de la politique de l’impôt

Organisation: Ministère des Finances Canada

3 page(s)
juin 2022

Req # A-2022-00011

Note d’information 2022FIN510648 – Table ronde sur l’innovation

Organisation: Ministère des Finances Canada

5 page(s)
juin 2022

Req # A-2022-00015

Note d’information 2022FIN510553 – Réunion avec la Coalition du budget vert

Organisation: Ministère des Finances Canada

105 page(s)
juin 2022
Date de modification :