Demandes d’accès à l’information complétées

Suivre :

  • RSS
  • Citer

Période de transition

Les ministères fédéraux déplacent leur contenu Web vers le site canada.ca. Dans le cadre de ce processus, des rapports sur la divulgation proactive seront accessibles par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert. Dans le cadre de cette transition, advenant qu’un rapport sur la divulgation proactive d’un ministère en particulier ne soit pas encore accessible par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert, veuillez consulter la Divulgation proactive par ordre de ministères ou d’organismes, où vous pourrez en trouver copie. Pour toute question à ce sujet, veuillez nous joindre à l’adresse suivante : open-ouvert@tbs-sct.gc.ca.

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information (AI) complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada. Si un sommaire vous intéresse, vous pouvez demander sans frais une copie des documents. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Web «  Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Téléchargez les jeux de données des sommaires des demandes d’accès à l’information complétées.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter d’autres documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée.

Entrez des mots-clés (p. ex. institution, sujet, champ d’intérêt, etc.) :
L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

Recherche actuelle

Genre de rapport

Organisation

Année

Mois

Trouvé 74 record(s)

Req # A-2019-007

Documentation et correspondance entre l'BoV et les cadres d'ACC, entre janvier 2016 et novembre 2018, concernant l'erreur de calcul de la pension d'invalidité. Tous les documents créés et reçus par le conseiller principal en politiques du BOV concernant l’erreur de calcul de la pension d’invalidité.

Organisation: Bureau de l'ombudsman des vétérans

517 page(s)
juin 2019

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Bureau de l'ombudsman des vétérans

juin 2019

Req # A-2018-00166

Note d'information 2018FIN470437 – Contrat de formation linguistique

Organisation: Ministère des Finances Canada

10 page(s)
juin 2018

Req # A-2018-00170

Lettres d'intention du mois d'avril 2018

Organisation: Ministère des Finances Canada

2 page(s)
juin 2018

Req # A-2017-00687

Note d'information 2017FIN465133 – BUDGET DE 2018 – APPROCHE À LA BUDGÉTISATION SENSIBLE AUX SEXES

Organisation: Ministère des Finances Canada

6 page(s)
juin 2018

Req # A-2017-00705

Copies des notes d'information sélectionnées crées en novembre 2017

Organisation: Ministère des Finances Canada

25 page(s)
juin 2018

Req # A-2017-00782

Copies des notes d'information sélectionnées crées en novembre 2017

Organisation: Ministère des Finances Canada

40 page(s)
juin 2018

Req # A-2017-00786

Copies des notes d'information sélectionnées crées en novembre 2017

Organisation: Ministère des Finances Canada

104 page(s)
juin 2018

Req # A-2017-00821

Toute analyse comparative entre les sexes et/ou toute analyse comparative entre les sexes plus (ACS+) relative au projet de loi C-27, « Loi modifiant la Loi sur les normes de prestation de pension »

Organisation: Ministère des Finances Canada

12 page(s)
juin 2018

Req # A-2017-00830

Copies des notes d'information sélectionnées crées en novembre 2017

Organisation: Ministère des Finances Canada

198 page(s)
juin 2018

Quoi de neuf dans le gouvernement ouvert?

Date de modification :