Demandes d’accès à l’information complétées

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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Organisation

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Trouvé 329 dossier(s)

Req # A-2023-01493

Copies des reçus faisant partie des « autres dépenses » engagées lors de la visite du pape en Alberta du 24 au 27 juillet 2022; à Québec du 27 au 29 juillet 2022; et à Iqaluit le 29 juillet 2022.

Organisation: Gendarmerie royale du Canada

0 page(s)
juin 2023

Req # A-2023-03560

Du : 1er janvier au 31 décembre 2022 Cas d’agression sexuelle Rapports de police initiaux de cas d’agression sexuelle Lieu : GRC de l’Ontario

Organisation: Gendarmerie royale du Canada

0 page(s)
juin 2023

Req # A-2023-04862

Lieu : À l’échelle nationale. Du 1er janvier 2012 au 14 avril 2023. Renseignements sur les homicides au Canada et les violations de libération conditionnelle au cours des dix dernières années. Combien de délinquants ont commis un homicide au Canada alors qu’ils étaient recherchés pour manquement aux conditions de libération conditionnelle ou pour violation de libération conditionnelle?

Organisation: Gendarmerie royale du Canada

3 page(s)
juin 2023

Req # A-2023-05203

Du 23 mars au 26 avril 2023. Bureau du commissaire Toutes les notes d’information ou notes de service préparées pour le commissaire, Mike Duhaime, ou pour le commissaire adjoint, Brian Brennan

Organisation: Gendarmerie royale du Canada

4 page(s)
juin 2023

Req # A-2017-06923

Tous les rapports, notes de service, courriels concernant les « groupes de patriotes ». Limiter la recherche aux divisions K et nationale (sécurité nationale). De mars 2017 à aujourd’hui.

Organisation: Gendarmerie royale du Canada

13 page(s)
juin 2023

Req # A-2017-07163

Veuillez fournir tous les dossiers, documents et notes de service concernant le groupe qui s’identifie comme les Soldats d’Odin. Veuillez exclure tout suivi médiatique et, lorsque les documents sont disponibles dans les deux langues officielles, veuillez fournir uniquement la version anglaise. Du 1er janvier 2016 à aujourd’hui

Organisation: Gendarmerie royale du Canada

4 page(s)
juin 2023

Req # A-2019-02936

Une copie du manuel d’utilisation du ProLaser 4 de Kustom Signals Inc. utilisé par les policiers pour établir la vitesse à laquelle les véhicules circulent. Plus précisément, la copie du manuel utilisée par la Sécurité routière de la GRC de Surrey situé au 14355, 57e Avenue, à Surrey (C.-B.)

Organisation: Gendarmerie royale du Canada

278 page(s)
juin 2023

Req # A-2020-02881

Je cherche à obtenir le rapport ou le document de l’enquête de la GRC soumis au BC Prosecution Service (en 2019, je crois) sur le feu de forêt à Elephant Hill en 2017.

Organisation: Gendarmerie royale du Canada

0 page(s)
juin 2023

Req # A-2020-03045

Tous les dossiers concernant les armes à feu enregistrées qui sont contenus dans la base de données du Centre canadien des armes à feu

Organisation: Gendarmerie royale du Canada

10000 page(s)
juin 2023

Req # A-2020-03483

Je demande à obtenir le nombre d’agents de la GRC et de membres du personnel civil (liste distincte) pour chaque détachement de la GRC à Terre-Neuve-et-Labrador (liste distincte).

Organisation: Gendarmerie royale du Canada

11 page(s)
juin 2023
Date de modification :