Demandes d’accès à l’information complétées

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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Genre de rapport

Organisation

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Mois

Trouvé 134 dossier(s)

Req # A-2022-00499

Courriels entre le 1er novembre 2022 et le 27 janvier 2023 concernant Paiements Canada, le train en temps réel ou la note d’information du 22 novembre 2022 « Rencontre avec l’Association des banquiers canadiens et Paiements Canada sur le système de paiement en temps réel »

Organisation: Ministère des Finances Canada

42 page(s)
juin 2023

Req # A-2022-00554

Toutes les communications que Chrystia Freeland ou son bureau ont eues avec le Forum économique mondial (FEM) entre le 1er janvier 2020 et le 31 décembre 2022. Aussi, les ententes que Chrystia Freeland a signées pour devenir membre du conseil d’administration du « FEM »

Organisation: Ministère des Finances Canada

8 page(s)
juin 2023

Req # A-2022-00562

Veuillez fournir les coûts totaux dépensés pour la restauration par le ministère en 2020 et 2021. Délai limite du 1er avril 2020 au 31 décembre 2021

Organisation: Ministère des Finances Canada

50 page(s)
juin 2023

Req # A-2022-00586

Note d’information 2023FIN512207 – Publication du rapport inaugural sur l’allocation des obligations vertes

Organisation: Ministère des Finances Canada

3 page(s)
juin 2023

Req # A-2022-00594

Note d'information 2023FIN512162 - Mise à jour du secteur aérien

Organisation: Ministère des Finances Canada

5 page(s)
juin 2023

Req # A-2022-00600

Échanges (y compris des courriels, des rapports, des présentations et des documents d’information) entre Finances Canada (niveau du Bureau du sous-ministre adjoint [BSMA] et supérieur) et le FEM, entre le 1er janvier 2020 et le 14 mars 2023

Organisation: Ministère des Finances Canada

64 page(s)
juin 2023

Req # A-2022-00615

Note d’information 2023FIN512029 – Transaction du secteur financier – *caviardé*

Organisation: Ministère des Finances Canada

7 page(s)
juin 2023

Req # A-2022-00616

Note d’information 2023FIN512040 – *caviardée*

Organisation: Ministère des Finances Canada

4 page(s)
juin 2023

Req # A-2022-00623

Fournir les procès-verbaux, les ordres du jour, les documents d’information et les listes des participants de toutes les réunions du Comité consultatif supérieur (CCS) qui se déroulent du 1er septembre 2022 au 28 mars 2023

Organisation: Ministère des Finances Canada

15 page(s)
juin 2023

Req # A-2022-00629

Note d’information 2023FIN512108 – Modernisation de l’arrangement de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) sur les crédits à l’exportation bénéficiant d’un soutien public

Organisation: Ministère des Finances Canada

4 page(s)
juin 2023
Date de modification :