Demandes d’accès à l’information complétées

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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information (AI) complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada. Si un sommaire vous intéresse, vous pouvez demander sans frais une copie des documents. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Web «  Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Téléchargez les jeux de données des sommaires des demandes d’accès à l’information complétées.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter d’autres documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée.

Entrez des mots-clés (p. ex. institution, sujet, champ d’intérêt, etc.) :
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Trouvé 282 record(s)

Req # A-2018-01548

Documents concernant une entreprise de pâtes et papiers (du 27 juillet au 18 octobre 2018).

Organisation: Environnement et Changement climatique Canada

22 page(s)
juin 2019

Req # A-2018-01668

Documents concernant l’Association canadienne des producteurs pétroliers (du 18 septembre au 2 octobre 2018)

Organisation: Environnement et Changement climatique Canada

77 page(s)
juin 2019

Req # A-2018-02153

Liste des notes d’information préparées pour la ministre et le sous-ministre d’octobre 2017 à janvier 2019.

Organisation: Environnement et Changement climatique Canada

85 page(s)
juin 2019

Req # A-2018-02393

Copies des commandes subséquentes aux services d’aide temporaire, aux arrangements en matière d’approvisionnement et aux offres à commandes et des contrats passés dans la région de la capitale nationale en octobre, novembre et décembre 2018.

Organisation: Environnement et Changement climatique Canada

87 page(s)
juin 2019

Req # A-2019-00084

Documents concernant le personnel et le temps consacrés aux communications de la ministre sur les médias sociaux pour les exercices 2014-2015 à 2018-2019.

Organisation: Environnement et Changement climatique Canada

0 page(s)
juin 2019

Req # A-2019-00208

Documents concernant les petites et moyennes entreprises et la taxe sur le carbone.

Organisation: Environnement et Changement climatique Canada

0 page(s)
juin 2019

Req # A-2019-00307

Copie du rapport intitulé « Étude économique sur l’industrie, les marchés et les déchets du plastique au Canada ».

Organisation: Environnement et Changement climatique Canada

0 page(s)
juin 2019

Req # A-2019-00364

Numéro de dossier 241938 – Émissions de gaz à effet de serre

Organisation: Environnement et Changement climatique Canada

1 page(s)
juin 2019

Req # A-2016-00269

Dossiers liés au paragraphe 112(2.3) de la Loi de l’impôt sur le revenu (du Canada) et à la définition de « mécanisme de transfert de dividendes » énoncée au paragraphe 248(1).

Organisation: Ministère des Finances Canada

359 page(s)
juin 2019

Req # A-2016-00707

Plusieurs notes d’information sélectionnées de décembre 2016.

Organisation: Ministère des Finances Canada

269 page(s)
juin 2019

Quoi de neuf dans le gouvernement ouvert?

Date de modification :