Demandes d’accès à l’information complétées

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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Organisation

Disposition

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Mois

Trouvé 11 dossier(s)

Req # Rien a divulguer / Nothing to disclose

Rien a divulguer / Nothing to disclose

Organisation: Commissariat aux langues officielles

0 page(s)
juin 2023

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Bureau de l'ombudsman des vétérans

juin 2023

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Technologies du développement durable Canada

juin 2023

Req # A-2022-011

« J'aimerais recevoir une copie de toutes les notes d'information, rapports et présentations faites ou remises au Commissaire aux langues officielles durant le mois de mai 2022. Si vous préférez, vous pouvez me remettre une liste avec les titres et les numéros d’identification ou de référence des systèmes de suivi »

Organisation: Commissariat aux langues officielles

76 page(s)
juin 2022

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Bureau de l'ombudsman des vétérans

juin 2022

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Technologies du développement durable Canada

juin 2022

Req # A-2021-003

Des données ou des rapports (les versions définitives ou les plus récentes uniquement) sur le taux d’utilisation du code de congé 699 avant la pandémie (du 1er janvier 2011 au 31 décembre 2019), par exemple des renseignements qui indiquent le taux d’utilisation du code de congé 699 dans la fonction publique fédérale, par ministère et organisme. Ne pas fournir les documents qui pourraient nécessiter la consultation du ministère de la Justice pour déterminer s’il s’agit de documents confidentiels du Cabinet.

Organisation: Commissariat aux langues officielles

0 page(s)
juin 2021

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Bureau de l'ombudsman des vétérans

juin 2021

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Technologies du développement durable Canada

juin 2021

Req # A-2020-009

Le type de données que le BOV a rassemblées pour indiquer que le ministère "justifie les raisons de ses décisions".

Organisation: Bureau de l'ombudsman des vétérans

313 page(s)
juin 2020

Quoi de neuf dans le gouvernement ouvert?

Date de modification :