Demandes d’accès à l’information complétées

Suivre :

  • RSS
  • Citer
À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

Recherche actuelle

Genre de rapport

Organisation

Disposition

Année

Mois

Trouvé 219 dossier(s)

Req # A-2017-00372

Copies des courriels (tous les courriels) relatifs au poste de directeur adjoint AS-01 et à la dotation du poste de directeur adjoint AS-01 de Bobbi Sandhu, Theresa MacNeill, Marilyn Boonstra à compter du 1er novembre 2017 à ce jour.

Organisation: Service correctionnel du Canada

159 page(s)
juin 2023

Req # A-2017-00432

Financement des études sur les droits de la personne des détenus dans le système correctionnel en décembre 2016, sur les femmes autochtones dans les systèmes de justice et correctionnel fédéraux en juillet 2017, et sur les Autochtones dans le système correctionnel en mars 2017.

Organisation: Service correctionnel du Canada

13 page(s)
juin 2023

Req # A-2021-00297

Tous les documents pour les employés et/ou les entrepreneurs du Service correctionnel du Canada à compter du 1er janvier 2018 à ce jour concernant : les pratiques tenant compte des traumatismes et/ou les soins qui tiennent compte des traumatismes; les soins axés sur la personne; les soins adaptés à la culture, les compétences culturelles et/ou la sécurité culturelle.

Organisation: Service correctionnel du Canada

1563 page(s)
juin 2023

Req # A-2021-00331

Contrats d’achat de toute la fourniture médicale achetée pour la pharmacie régionale Service Correctionnel Canada-Québec et distribuée dans l’ensemble des pénitenciers fédéraux du Québec avec factures pour les dix (10) dernières années, soit de 2012 à 2021.

Organisation: Service correctionnel du Canada

1195 page(s)
juin 2023

Req # A-2022-00222

Liste de tous les objects interdits saisis à l’Établissement de Bath pour la période allant du 1er janvier 2020 aux plus récents dossiers disponibles.

Organisation: Service correctionnel du Canada

33 page(s)
juin 2023

Req # A-2022-00242

Un rapport de 2001 qui indique que le Service correctionnel du Canada était en train de signer deux ententes relatives à l’article 81 de la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition (LSCMLC).

Organisation: Service correctionnel du Canada

0 page(s)
juin 2023

Req # A-2022-00252

Je demande une liste de tous les documents d’information (notes, notes de service, présentations) préparés pour la commissaire Anne Kelly du 1er décembre 2022 aux plus récentes données disponibles concernant la violence sexuelle ainsi que les décès et les blessures en établissement.

Organisation: Service correctionnel du Canada

1 page(s)
juin 2023

Req # A-2022-00274

Établissement de Stony Mountain, y compris l’Établissement de Rockwood (ESM) - Objet : Demande concernant les mises en liberté en vertu de l’article 84 de la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition. Annuellement, pour les exercices 2012-2013 à 2021-2022.

Organisation: Service correctionnel du Canada

3 page(s)
juin 2023

Req # A-2022-00306

Une copie du protocole d’entente (PE) final entre le Service correctionnel du Canada et l’Université de Regina pour l’élaboration d’un outil d’évaluation du risque propre aux Autochtones. Je crois que ce PE a été signé vers octobre 2019.

Organisation: Service correctionnel du Canada

10 page(s)
juin 2023

Req # A-2022-00314

Le nombre de cellules inoccupées ou « vides » dans tous les établissements correctionnels fédéraux à la date de réception de la présente demande (ou à la date la plus récente à laquelle les dossiers sont disponibles), ventilé par établissement.

Organisation: Service correctionnel du Canada

6 page(s)
juin 2023

Quoi de neuf dans le gouvernement ouvert?

Date de modification :