Demandes d’accès à l’information complétées

Suivre :

  • RSS
  • Citer
À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

Recherche actuelle

Genre de rapport

Organisation

Disposition

Année

Mois

Trouvé 196 dossier(s)

Req # A-2023-756

Tous les rapports du Centre intégré d’évaluation du terrorisme (CIET), les rapports de l’évaluation du renseignement (DER), les notes d’information au directeur du SCRS (incluant les lettres et courriels envoyés aux directeur) concernant les vols et tentatives de vols de propriété intellectuelle par des puissances étrangères depuis le 1er janvier 2010

Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité

18 page(s)
juin 2023

Req # A-2023-784

"Tous les rapports du Centre intégré d’évaluation du terrorisme (CIET), les rapports de l’évaluation du renseignement (DER) et les notes d’information au directeur du SCRS (incluant les lettres et courriels envoyés aux directeur) concernant les vols et tentatives de vols de secrets industriels par des puissances étrangères depuis le 1er janvier 2010."

Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité

17 page(s)
juin 2023

Req # A-2023-785

"Tous les rapports du Centre intégré d’évaluation du terrorisme (CIET), les rapports de l’évaluation du renseignement (DER) et les notes d’information au directeur du SCRS (incluant les lettres et courriels envoyés aux directeur) concernant les vols et tentatives de vols de brevets par des puissances étrangères depuis le 1er janvier 2010."

Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité

4 page(s)
juin 2023

Req # A-2023-786

"Tous les rapports du Centre intégré d’évaluation du terrorisme (CIET), les rapports de l’évaluation du renseignement (DER) et les notes d’information au directeur du SCRS (incluant les lettres et courriels envoyés aux directeur) concernant les vols et tentatives de vols de données personnelles de citoyens et résidents canadiens par des puissances étrangères depuis le 1er janvier 2010."

Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité

86 page(s)
juin 2023

Req # A-2023-39

Toute la correspondance interne du SCRS en lien avec la contribution du SCRS à l’étude de la Commission de la santé mentale du Canada (CSMC) ou les conclusions positives de la CSMC concernant les efforts déployés par le SCRS pour respecter la norme nationale avec la position du SCRS comme l’un des 100 meilleurs employeurs.

Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité

91 page(s)
juin 2023

Req # A-2023-49

Documents où est consignée toute la formation offerte aux groupes de soutien par les pairs de sorte à cerner et à atténuer les problèmes de TSPT observés chez les employés du SCRS à la suite d’une exposition à du matériel perturbant.

Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité

3 page(s)
juin 2023

Req # A-2023-83

L’ensemble a) des procès-verbaux des réunions; b) des notes d’information; c) des aide-mémoire; d) ou de toute autre trousse d’information préparé par le comité directeur des DG du SCRS sur le TSPT ou les PTSI, de même que les recommandations propres au SCRS formulées pour les cadres supérieurs du SCRS, pour inclure la DAH, à partir du travail de ce comité.

Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité

0 page(s)
juin 2023

Req # A-2023-84

L’ensemble des politiques et des procédures qui a) définissent les évaluations de la santé professionnelle du SCRS; b) leur but; c) la méthode selon laquelle le mécanisme est lancé; d) sa corrélation et les conditions qui peuvent déclencher un examen médical obligatoire; e) et sa corrélation avec toute exigence prévue par la partie II du Code canadien du travail. Enfin, tout briefing produit par l’équipe de la santé et du bien-être au travail qui résume les différences entre les évaluations de la santé professionnelle du SCRS et les politiques et les procédures d’évaluation de l’aptitude à travailler du gouvernement du Canada.

Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité

39 page(s)
juin 2023

Req # A-2023-91

Tous les documents, y compris, sans toutefois s’y limiter, les rapports, les notes de service, les documents d’information, les présentations, les analyses et les évaluations, produits au niveau du directeur, des sous-ministres ou des ministres au sujet du programme de liaison-recherche et de collaboration avec les intervenants du SCRS pour la période du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2018.

Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité

0 page(s)
juin 2023

Req # A-2023-94

Tous les documents au niveau du directeur, des sous-ministres et des ministres au sujet du programme de liaison-recherche et de collaboration avec les intervenants du SCRS pour la période du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2021.

Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité

0 page(s)
juin 2023

Quoi de neuf dans le gouvernement ouvert?

Date de modification :