À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Req # 1A-2023-04071
Demande visant des statistiques au sujet des programmes suivants entre janvier 2020 et le moment présent, c’est-à-dire le 11 avril 2023 : 1. Permis d’études : nombre de demandes (reçues, acceptées et refusées) par pays de citoyenneté/par EED/par niveau d’études/par province et nombre de décisions ayant fait l’objet d’un règlement ou d’une action en justice 2. Permis de travail dans les TIC : nombre de demandes (reçues, acceptées et refusées) pour pays de citoyenneté et nombre de décisions ayant fait l’objet d’un règlement ou d’une action en justice 3. Permis de travail C11 : nombre de demandes (reçues, acceptées et refusées) par pays de citoyenneté, par type d’activité commerciale (si disponible) et nombre de décisions ayant fait l’objet d’un règlement ou d’une action en justice 4. Permis de travail ouvert pour conjoint : nombre de demandes (reçues, acceptées et refusées) par pays de citoyenneté et nombre de décisions ayant fait l’objet d’un règlement ou d’une action en justice 5. Parrainage de conjoint : nombre de demandes (reçues, acceptées et refusées) pour pays de citoyenneté et nombre de décisions ayant fait l’objet d’un règlement ou d’une action en justice.Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
juin 2023
Req # 1A-2023-04825
Veuillez nous faire parvenir le manuel sur les processus et procédures qu’utilise IRCC quand une province ou un territoire avise IRCC qu’un certificat de désignation n’est plus valide ou a été annulé ou retiré. Votre envoi devrait comprendre un processus étape par étape qui confirme qui (quel niveau) doit autoriser la communication aux demandeurs touchés, le mode de communication utilisé et dans quelles circonstances.Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
juin 2023
Req # 1A-2023-06390
Copie de la note de service/note d'information F-01266229 (CPPG) Politique de remise d'IRCC circonstances exceptionnelles du programme de passeport 5 janv. 2023Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
juin 2023
Req # 1A-2023-12906
Je désire comprendre certaines décisions de conception et clarifier certains problèmes associés au nouvel outil de suivi des demandes de citoyenneté (https://tracker-suivi.apps.cic.gc.ca/fr). L’outil de suivi présente toujours un retard de 48 à 72 heures (parfois plus) par rapport au SMGC. 1. Quel est le délai minimal/maximal pour la synchronisation de l’outil de suivi avec le SMGC? 2. Existe-t-il des plans pour pousser le délai de synchronisation à 24 h ou pour atteindre l’instantanéité? 3. Existe-t-il des plans d’envoyer, par l’intermédiaire de l’outil de suivi, des avis de modification par courriel? 4. Existe-t-il des plans qui rendraient possible le téléchargement de l’ensemble des documents de communication en format PDF à partir de l’outil de suivi des demandes de citoyenneté, plutôt que les envois par courriel? 5. Pourquoi est-ce que l’outil de suivi présente le statut « en cours » pour « habiletés langagières », « présence effective » et « interdictions » AVANT le transfert des fichiers au RN? Si les documents existent dans les deux langues officielles, veuillez nous transmettre uniquement la version anglaise. N’inclure que les versions définitives ou les plus récentes versions provisoires des documents, ainsi que les plus récentes chaînes de courriels. Éliminer les renseignements inutiles sans appliquer d’exemptions et indiquer qu’ils ne sont pas pertinents. Éliminer les documents qui contiennent de possibles ou réels renseignements confidentiels du Cabinet.Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
juin 2023
Req # 1A-2023-12900
Je présente cette demande en vertu de la PAI en vue d’obtenir l’information ci-dessous au sujet des demandes visant des personnes à la charge de personnes protégées reçues par le bureau des visas/de l’immigration d’Accra. 1. Nombre total de demandes visant des personnes à la charge de personnes protégées reçues par le bureau d’immigration d’Accra en 2021. 2. Nombre total de demandes visant des personnes à la charge de personnes protégées traitées et achevées et par le bureau d’immigration d’Accra en 2021 3. Nombre total de demandes visant des personnes à la charge de personnes protégées reçues par le bureau d’immigration d’Accra en 2022 4. Nombre total de demandes visant des personnes à la charge de personnes protégées traitées et achevées par le bureau d’immigration d’Accra en 2022Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
juin 2023
Req # 1A-2023-22161
J'aimerais obtenir : -Une liste sur les pannes informatiques de l'un des portails d'IRCC depuis 2017, en précisant la date de chaque panne, la longueur de la panne, le(s) portail(s) touché(s) ainsi que la cause de la panne, dans un fichier Excel. -Tout rapport d'incident concernant l'une de ces pannes. -Toute plainte reliée aux pannes informatiques de l'un des portails d'IRCC depuis 2017 -Tout document concernant la sécurité informatique des portails d'IRCC.Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
juin 2023
Req # 1A-2023-22727
Nous écrivons pour demander des statistiques sur le Programme de visa pour démarrage d’entreprise. Plus précisément, nous vous demandons de nous transmettre ce qui suit : Taux d’approbation depuis 2020. Nombre de cas qui ont fait l’objet d’une évaluation par des pairs depuis 2020. Nombre d’approbations pour des cas où une organisation désignée agit comme incubateur. Nombre de refus pour des cas où une organisation désignée agit comme incubateur. Nombre d’approbations pour des cas où une organisation désignée agit comme fonds de capital-risque ou comme investisseur providentiel. Nombre de refus pour des cas où une organisation désignée agit comme fonds de capital-risque ou comme investisseur providentiel.Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
juin 2023
Req # 1A-2023-15587
Copie de documents généraux décrivant: 1)Fin d'affectation d'un employé d'IRCC outre mer; 2) Procédure d'enquête pour allégations ou plainte; 3) re-localisation au Canada en poste outre-mer; et 4) comment et quand on peut mettre fin à une affectation.Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
juin 2023
Req # 1A-2023-26056
Demande visant 1 courriel d’Isabelle Pelletier pour la période du 1er janvier 2023 au 20 mars 2023, à l’exception des documents pour lesquels il faut consulter le BCP et le MJ. Veuillez indiquer si les courriels contiennent ou non des pièces jointes ainsi que la taille de celles-ci.Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
juin 2023
Req # 1A-2023-17401
Demande visant 3 courriels de Marian Campbell Jarvis pour la période du 20 août 2022 au 23 octobre 2022, à l’exception des documents pour lesquels il faut consulter le BCP et le MJ.Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
juin 2023