Demandes d’accès à l’information complétées

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Période de transition

Les ministères fédéraux déplacent leur contenu Web vers le site canada.ca. Dans le cadre de ce processus, des rapports sur la divulgation proactive seront accessibles par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert. Dans le cadre de cette transition, advenant qu’un rapport sur la divulgation proactive d’un ministère en particulier ne soit pas encore accessible par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert, veuillez consulter la Divulgation proactive par ordre de ministères ou d’organismes, où vous pourrez en trouver copie. Pour toute question à ce sujet, veuillez nous joindre à l’adresse suivante : open-ouvert@tbs-sct.gc.ca.

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information (AI) complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada. Si un sommaire vous intéresse, vous pouvez demander sans frais une copie des documents. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Web «  Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Téléchargez les jeux de données des sommaires des demandes d’accès à l’information complétées.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter d’autres documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée.

Entrez des mots-clés (p. ex. institution, sujet, champ d’intérêt, etc.) :
L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Genre de rapport

Organisation

Année

Mois

Trouvé 232 record(s)

Req # A-2016-00269

Dossiers liés au paragraphe 112(2.3) de la Loi de l’impôt sur le revenu (du Canada) et à la définition de « mécanisme de transfert de dividendes » énoncée au paragraphe 248(1).

Organisation: Ministère des Finances Canada

359 page(s)
juin 2019

Req # A-2016-00707

Plusieurs notes d’information sélectionnées de décembre 2016.

Organisation: Ministère des Finances Canada

269 page(s)
juin 2019

Req # A-2017-00838

Liste de tous les documents d’information préparés pour le ministre des Finances et ses sous-ministres de septembre à novembre 2017.

Organisation: Ministère des Finances Canada

37 page(s)
juin 2019

Req # A-2017-00839

Liste de tous les documents d’information préparés pour le ministre des Finances et ses sous-ministres en décembre 2017.

Organisation: Ministère des Finances Canada

9 page(s)
juin 2019

Req # A-2018-00262

Ensemble des documents liés à l’annonce effectuée par le ministre des Finances de l’intention du gouvernement d’indemniser le projet d’agrandissement de l’oléoduc Trans Mountain le 16 mai 2018, à l’exclusion des courriels allant de la période du 8 avril 2018 au 24 mai 2018.

Organisation: Ministère des Finances Canada

51 page(s)
juin 2019

Req # A-2018-00648

Ordres du jour, procès-verbaux et dossiers ayant été créés en vue des réunions tenues avec des organisations, entreprises, associations industrielles, organismes de charité, intervenants ou autre ordre de gouvernement depuis le 1er février 2018.

Organisation: Ministère des Finances Canada

393 page(s)
juin 2019

Req # A-2018-01049

Notes d’information préparées par, ou pour, le ministre Bill Morneau, des membres du Cabinet du ministre, Paul Rochon, Richard Botham ou Tasha Hanes concernant SNC Lavalin et comptes-rendus des communications effectuées avec n’importe quel membre du personnel de SNC Lavalin de juillet au 5 novembre 2018

Organisation: Ministère des Finances Canada

24 page(s)
juin 2019

Req # A-2018-01121

Note d’information2018FIN477151 - Réunion du comité de gestion de l’Assemblée des Premières Nations

Organisation: Ministère des Finances Canada

19 page(s)
juin 2019

Req # A-2018-01544

Note de service 2018FIN478401 : Rapport de 2018 sur les activités de conformité du Centre d’analyse des opérations et déclarations financières du Canada (CANAFE)

Organisation: Ministère des Finances Canada

20 page(s)
juin 2019

Req # A-2018-01550

Note d’information 2018FIN480658 - Élargissement des approbations d’emprunt de 2018 de la Corporation de développement des investissements du Canada (CDEV)

Organisation: Ministère des Finances Canada

1 page(s)
juin 2019

Quoi de neuf dans le gouvernement ouvert?

Date de modification :