Demandes d’accès à l’information complétées

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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Genre de rapport

Organisation

Disposition

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Mois

Trouvé 133 dossier(s)

Req # A-2019-00021

Documents préparés par ou pour la Direction de la politique de l’impôt du ministère des Finances Canada qui portent sur les recettes nouvelles ou en hausse et les initiatives fiscales entre 2019-2020 et 2023-2024

Organisation: Ministère des Finances Canada

158 page(s)
juin 2022

Req # A-2019-00518

Documents concernant les limites annuelles des subventions d’options d’achat d’actions accordées à des employés, de juin 2019 à décembre 2019

Organisation: Ministère des Finances Canada

252 page(s)
juin 2022

Req # A-2020-00049

Note d’information 2020FIN492689 – Réunion du sous-ministre sur la gestion des litiges

Organisation: Ministère des Finances Canada

5 page(s)
juin 2022

Req # A-2020-00133

Note d’information 2019FIN492041 – Processus de participation économique des Autochtones à Trans Mountain

Organisation: Ministère des Finances Canada

25 page(s)
juin 2022

Req # A-2020-00640

Dossiers concernant les mécanismes de taxe sur la valeur ajoutée inversés aux fins de la Loi sur la taxe d’accise, de 1990 au 23 novembre 2020

Organisation: Ministère des Finances Canada

60 page(s)
juin 2022

Req # A-2020-00711

Documents préparés pendant ou après la réunion du 12 mai 2020 entre la Conference for Advanced Life Underwriting (CALU) et Lori Merrigan

Organisation: Ministère des Finances Canada

5 page(s)
juin 2022

Req # A-2020-00757

Note d’information 2020FIN501177 – Réunion des ministres des Finances et des gouverneurs des banques centrales du G20

Organisation: Ministère des Finances Canada

22 page(s)
juin 2022

Req # A-2020-01088

Lettres d’intention pour le mois de mars 2020

Organisation: Ministère des Finances Canada

0 page(s)
juin 2022

Req # A-2021-00024

Note d’information 2021FIN503623 – Rencontre du premier ministre Trudeau avec le président des États-Unis Joseph R. Biden

Organisation: Ministère des Finances Canada

33 page(s)
juin 2022

Req # A-2021-00113

Lettres d’intention pour le mois de mai 2020

Organisation: Ministère des Finances Canada

0 page(s)
juin 2022
Date de modification :