Demandes d’accès à l’information complétées

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Période de transition

Les ministères fédéraux déplacent leur contenu Web vers le site canada.ca. Dans le cadre de ce processus, des rapports sur la divulgation proactive seront accessibles par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert. Dans le cadre de cette transition, advenant qu’un rapport sur la divulgation proactive d’un ministère en particulier ne soit pas encore accessible par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert, veuillez consulter la Divulgation proactive par ordre de ministères ou d’organismes, où vous pourrez en trouver copie. Pour toute question à ce sujet, veuillez nous joindre à l’adresse suivante : open-ouvert@tbs-sct.gc.ca.

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information (AI) complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada. Si un sommaire vous intéresse, vous pouvez demander sans frais une copie des documents. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Web «  Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Téléchargez les jeux de données des sommaires des demandes d’accès à l’information complétées.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter d’autres documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée.

Entrez des mots-clés (p. ex. institution, sujet, champ d’intérêt, etc.) :
L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Organisation

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Mois

Trouvé 205 record(s)

Req # A-2019-00019

Note d’information/ministre - MR2019-00115 : Réunion du Cabinet du ministre avec JD Irving (CP)

Organisation: Ministère des Femmes et de l’Égalité des genres

14 page(s)
octobre 2019

Req # A-2019-00025

Note d’information/ministre - MR2018-00741 : Appels de concepts relatifs au Programme de financement de la lutte contre la violence fondée sur le sexe: Créer des communautés de soins avec les personnes survivantes à partir du droit coutumier

Organisation: Ministère des Femmes et de l’Égalité des genres

14 page(s)
octobre 2019

Req # A-2019-00026

Note d’information/ministre - MR2018-00689 : Pour information - promulgation de lois renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes en France (loi no 2018-703)

Organisation: Ministère des Femmes et de l’Égalité des genres

7 page(s)
octobre 2019

Req # A-2019-00030

Note d’information/ministre - MR2018-00621 : La stratégie du Canada pour prévenir et contrer la violence fondée sur le sexe - Documents d’information

Organisation: Ministère des Femmes et de l’Égalité des genres

38 page(s)
octobre 2019

Req # A-2019-00033

Note d’information/sous-ministre - CO2018-00030 : Site Canada.ca/résultats

Organisation: Ministère des Femmes et de l’Égalité des genres

17 page(s)
octobre 2019

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Bureau de l'ombudsman des vétérans

octobre 2019

Req # A-2016-00269

Dossiers liés au paragraphe 112(2.3) de la Loi de l’impôt sur le revenu (du Canada) et à la définition de « mécanisme de transfert de dividendes » énoncée au paragraphe 248(1).

Organisation: Ministère des Finances Canada

359 page(s)
juin 2019

Req # A-2016-00707

Plusieurs notes d’information sélectionnées de décembre 2016.

Organisation: Ministère des Finances Canada

269 page(s)
juin 2019

Req # A-2017-00838

Liste de tous les documents d’information préparés pour le ministre des Finances et ses sous-ministres de septembre à novembre 2017.

Organisation: Ministère des Finances Canada

37 page(s)
juin 2019

Req # A-2017-00839

Liste de tous les documents d’information préparés pour le ministre des Finances et ses sous-ministres en décembre 2017.

Organisation: Ministère des Finances Canada

9 page(s)
juin 2019

Quoi de neuf dans le gouvernement ouvert?

Date de modification :