Demandes d’accès à l’information complétées

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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Organisation

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Trouvé 263 dossier(s)

Req # A-2020-00484

Obtenir copie complète de toute les lettres et correspondances du sous-ministre des finances, sur tout les sujets, entre le 1er août 2020 et le 27 octobre 2020

Organisation: Ministère des Finances Canada

31 page(s)
juillet 2023

Req # A-2021-00037

Note d’information 2021FIN502940 – Réunion des ministres des Finances et gouverneurs des banques centrales du G7

Organisation: Ministère des Finances Canada

15 page(s)
juillet 2023

Req # A-2021-00078

Note d’information 2021FIN503814 – Dettes de General Motors dues à la Couronne en vertu du Compte du Canada

Organisation: Ministère des Finances Canada

4 page(s)
juillet 2023

Req # A-2021-00098

Note d’information 2021FIN503162 – Fiscalité internationale des entreprises et numérisation – stratégie de mobilisation

Organisation: Ministère des Finances Canada

8 page(s)
juillet 2023

Req # A-2021-00268

Note d’information 2021FIN505453 – Conférence téléphonique des ministres des Finances tenue le 14 mai 2021

Organisation: Ministère des Finances Canada

19 page(s)
juillet 2023

Req # A-2021-00380

Note d’information 2021FIN506675 — Réunion du Comité de surveillance du projet d’expansion de l’oléoduc de la Trans Mountain Corporation (TMC), le 30 juin 2021

Organisation: Ministère des Finances Canada

5 page(s)
juillet 2023

Req # A-2021-00526

Note d’information 2021FIN507882 – Comité des sous-ministres (SM) sur la mise en œuvre du plan climatique

Organisation: Ministère des Finances Canada

10 page(s)
juillet 2023

Req # A-2022-00147

Note d’information 2022FIN511130 – Nomination au conseil d’administration de l’Office d’investissement du régime de pensions du Canada

Organisation: Ministère des Finances Canada

16 page(s)
juillet 2023

Req # A-2022-00193

Veuillez fournir plus d’information sur le sujet du blanchiment d’argent ou en rapport avec celui-ci, par l’intermédiaire de tout détaillant de cannabis enregistré au Canada

Organisation: Ministère des Finances Canada

64 page(s)
juillet 2023

Req # A-2022-00201

Note d’information 2022FIN511186 – caviardée

Organisation: Ministère des Finances Canada

5 page(s)
juillet 2023

Quoi de neuf dans le gouvernement ouvert?

Date de modification :