Demandes d’accès à l’information complétées

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    Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada. (2017, December 10). Demandes d’accès à l’information complétées. Repéré à http://ouvert.canada.ca/fr/search/ati?ati%5B0%5D=%3ACanada%20Infrastructure%20Bank&ati%5B1%5D=%3AMinist%C3%A8re%20des%20Finances%20Canada&ati%5B2%5D=%3AServices%20partag%C3%A9s%20Canada&ati%5B3%5D=%3ASoci%C3%A9t%C3%A9%20de%20gestion%20Canada%20Hibernia&ati%5B4%5D=%3AVIA%20Rail%20Canada%20Inc&ati%5B5%5D=ati_month_fr%3Ad%C3%A9cembre&ati%5B6%5D=ati_month_fr%3Ajuin&ati%5B7%5D=ati_organization_fr%3ABureau%20de%20l%27ombudsman%20des%20v%C3%A9t%C3%A9rans&ati%5B8%5D=ati_organization_fr%3AMinist%C3%A8re%20des%20Finances%20Canada&search_api_fulltext=&sort_by=year&sort_order=DESC&page=6
    MLA

    “Demandes d’accès à l’information complétées.” Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada, 10 December 2017, http://ouvert.canada.ca/fr/search/ati?ati%5B0%5D=%3ACanada%20Infrastructure%20Bank&ati%5B1%5D=%3AMinist%C3%A8re%20des%20Finances%20Canada&ati%5B2%5D=%3AServices%20partag%C3%A9s%20Canada&ati%5B3%5D=%3ASoci%C3%A9t%C3%A9%20de%20gestion%20Canada%20Hibernia&ati%5B4%5D=%3AVIA%20Rail%20Canada%20Inc&ati%5B5%5D=ati_month_fr%3Ad%C3%A9cembre&ati%5B6%5D=ati_month_fr%3Ajuin&ati%5B7%5D=ati_organization_fr%3ABureau%20de%20l%27ombudsman%20des%20v%C3%A9t%C3%A9rans&ati%5B8%5D=ati_organization_fr%3AMinist%C3%A8re%20des%20Finances%20Canada&search_api_fulltext=&sort_by=year&sort_order=DESC&page=6
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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

Recherche actuelle

Genre de rapport

Organisation

Disposition

Année

Mois

Trouvé 277 dossier(s)

Req # A-2023-00035

Note d’information 2023FIN512265 – *caviardée*

Organisation: Ministère des Finances Canada

5 page(s)
juin 2023

Req # A-2023-00045

Note d’information 2023FIN512202 – Ordre du jour annoté du Comité consultatif supérieur – 18 janvier 2023

Organisation: Ministère des Finances Canada

3 page(s)
juin 2023

Req # A-2023-00056

Note d’information 2023FIN512513 – Processus d’approbation lié au rapport de l’audit interne des marchés de services de consultation attribués à McKinsey par le gouvernement fédéral

Organisation: Ministère des Finances Canada

18 page(s)
juin 2023

Req # A-2023-00057

Note d’information 2023FIN512479 – Audit de performance du Bureau du vérificateur général (BVG) – marchés attribués à McKinsey & Company

Organisation: Ministère des Finances Canada

16 page(s)
juin 2023

Req # A-2023-00064

Note d’information 2023FIN512224 – Audit de performance du Bureau du vérificateur général au titre de la Loi canadienne sur la responsabilité en matière de carboneutralité

Organisation: Ministère des Finances Canada

13 page(s)
juin 2023

Req # A-2023-00075

Ministère des Finances, Communiqué no 85-204, « Mesure de resserrement des règles fiscales annoncée par le ministre », le 26 novembre 1985

Organisation: Ministère des Finances Canada

6 page(s)
juin 2023

Req # A-2023-00094

Une copie du livre de transition préparé pour le passage de Michael Sabia à Nick Leswick en tant que sous-ministre du ministère des Finances, à l’exclusion des probables documents confidentiels du Cabinet

Organisation: Ministère des Finances Canada

0 page(s)
juin 2023

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Bureau de l'ombudsman des vétérans

juin 2023

Req # A-2020-00118

Note d’information 2020FIN492721 – * caviardée *

Organisation: Ministère des Finances Canada

14 page(s)
décembre 2022

Req # A-2020-00582

Note d’information 2020FIN499004 – Documents pour la réunion avec le ministre Bains et la présidente du Conseil sur la stratégie industrielle

Organisation: Ministère des Finances Canada

16 page(s)
décembre 2022
Date de modification :