Demandes d’accès à l’information complétées

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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Genre de rapport

Organisation

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Mois

Trouvé 327 dossier(s)

Req # A-2020-00076

Note d’information 2019FIN490706 - Réunion avec Moltex Energy concernant les petits réacteurs modulaires

Organisation: Ministère des Finances Canada

8 page(s)
août 2023

Req # A-2020-00114

Note d’information 2020FIN493526 – Réunion avec TC Energy

Organisation: Ministère des Finances Canada

4 page(s)
août 2023

Req # A-2020-00115

Note d’information 2020FIN493613 - Nouveau taux d’admissibilité minimal pour les prêts hypothécaires assurés (test de résistance)

Organisation: Ministère des Finances Canada

10 page(s)
août 2023

Req # A-2020-00776

Note d’information 2020FIN500325 - Raymond James Trust Canada

Organisation: Ministère des Finances Canada

1 page(s)
août 2023

Req # A-2021-00275

Note d’information 2021FIN505516 - Consultation sur un crédit d’impôt à l’investissement pour le captage, l’utilisation et le stockage du carbone

Organisation: Ministère des Finances Canada

11 page(s)
août 2023

Req # A-2021-00347

Note d’information 2021FIN506475 - Appel bilatéral avec Janet De Silva, présidente et directrice générale du Toronto Region Board of Trade

Organisation: Ministère des Finances Canada

8 page(s)
août 2023

Req # A-2021-00585

Note d’information 2021FIN507921 - Réunion avec la présidente et chef de la direction d’Exportation et développement Canada (EDC), Mairead Lavery

Organisation: Ministère des Finances Canada

3 page(s)
août 2023

Req # A-2022-00145

Note d’information 2022FIN511150 - Réunion avec la secrétaire du Conseil du Trésor (CT) sur les Examens stratégiques

Organisation: Ministère des Finances Canada

3 page(s)
août 2023

Req # A-2022-00164

Note d’information 2022FIN510961 - Compte d’urgence pour les entreprises canadiennes « caviardé »

Organisation: Ministère des Finances Canada

6 page(s)
août 2023

Req # A-2022-00200

Note d’information 2022FIN511233 - Cybersécurité du gouvernement du Canada

Organisation: Ministère des Finances Canada

4 page(s)
août 2023

Quoi de neuf dans le gouvernement ouvert?

Date de modification :