À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 5257 dossier(s)
Req # A-2020-000864
Les renseignements fournis par le producteur canadien autorisé HEXO au sujet d’une gamme d’extraits de cannabis qu’il fabrique sous la dénomination sociale Truss Beverage Co. La gamme de cannabis pour la gamme de gouttes d’extrait de cannabis Veryvell. Tous les renseignements fournis par le producteur autorisé relativement à l’avis concernant un nouveau produit du cannabis (ANPC) qui a été présenté pour la gamme de produits de cannabis Veryvell en lien avec ce qui suit : Formulaire pour le produit de cannabis, ingrédients présents dans le produit de cannabis, caractéristiques sensorielles et tout autre élément qui distingue le produit ou le rend nouveau de façon importante.Organisation: Santé Canada
décembre 2021
Req # A-2020-001360
Tous les documents pour la période allant du 1er mars au 2 mai 2020 concernant la décision d'embaucher un entrepreneur externe pour diriger la mise en œuvre de la stratégie de test de dépistage de la COVID-19.Organisation: Santé Canada
décembre 2021
Req # A-2021-000118
Tous les documents pour la période allant jusqu’au 2 mai 2021 entre Novavax Inc. et Santé Canada en ce qui concerne le vaccin contre la COVID-19 Novavax, également connu sous le nom de NVX-CoV2373, également connu sous le nom de vaccin à base de nanoparticules de protéines (de spicules recombinants) SR du SRAS-CoV-2 avec l'adjuvant Matrix-M1.Organisation: Santé Canada
décembre 2021
Req # A-2021-000635
Documents qui traitent des protocoles de Santé Canada pour l’interception ou la saisie de l’acide lysergique diéthylamide (LSD), y compris, mais sans s’y limiter, les protocoles de l’organisme pour la formation liée à la saisie de LSD, à la perquisition, à la notification, aux tests, à l’entreposage, à la destruction, au retour ou à la confiscation. Échéancier : du 1er juillet 2018 au 19 juillet 2021.Organisation: Santé Canada
décembre 2021
Req # A-2021-000637
Documents traitant des protocoles de Santé Canada pour l’interception ou la saisie de la 3,4-méthylènedioxyméthamphétamine (MDMA), y compris, sans s’y limiter, les protocoles de l’organisme pour la formation liée à la saisie de la MDMA, à la perquisition, à la notification, aux tests, à l’entreposage, à la destruction, au retour ou à la confiscation. Échéancier : du 1er juillet 2018 au 19 juillet 2021.Organisation: Santé Canada
décembre 2021
Req # A-2021-000640
Documents traitant des protocoles de Santé Canada pour l’interception ou la saisie de l’ayahuasca, y compris, sans s’y limiter, les protocoles de l’organisme pour la formation liée à la saisie d’ayahuasca, à la perquisition, à la notification, aux tests, à l’entreposage, à la destruction, au retour ou à la confiscation. Échéancier : du 1er juillet 2018 au 19 juillet 2021.Organisation: Santé Canada
décembre 2021
Req # A-2021-000870
Rapports obligatoires sur les instruments médicaux pour l’industrie – copie de tous les rapports générés par General Electric, Fraser Health, Abbotsford Regional Hospital ou le gouvernement provincial de la Colombie-Britannique concernant les tomodensitomètres de General Electric ou les problèmes de consoles.Organisation: Santé Canada
décembre 2021
Req # A-2021-000894
Une liste des coordonnées comprenant les numéros de téléphone du siège social et l’adresse courriel de la haute direction pour les producteurs autorisés de cannabis suivants : Aphria, AYR, Canntrust, Canopy, Cronos, Green Organic Dutchman, Hexo. et Tilray.Organisation: Santé Canada
décembre 2021
Req # A-2021-000924
Copies de la section 3 : Détails de l’expédition de chaque « Formulaire de demande de permis d’importation de cannabis à des fins médicales ou scientifiques » approuvée en 2020 et 2021.Organisation: Santé Canada
décembre 2021
Req # A-2021-000970
Tous les documents utilisés pour le processus de dotation non annoncé no 19-NHW-CSB-INA-NCR-259669. Tous les courriels relatifs au même processus de dotation se trouvant dans les boîtes de courriel des employés suivants : Debbie Beresford-Green, Daryl Gauthier, Daniel Aubrey et Karen Holland.Organisation: Santé Canada
décembre 2021