Demandes d’accès à l’information complétées

Suivre :

  • RSS
  • Citer
À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

Recherche actuelle

Genre de rapport

Organisation

Disposition

Année

Mois

Trouvé 175 dossier(s)

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Administration canadienne de la sûreté du transport aérien

mars 2022

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Administration canadienne de la sûreté du transport aérien

février 2022

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Administration canadienne de la sûreté du transport aérien

janvier 2022

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Administration canadienne de la sûreté du transport aérien

décembre 2021

Req # A-2021-00007

"Contrats entre l'ACSTA et G4S, GARDA et SECURITAS"

Organisation: Administration canadienne de la sûreté du transport aérien

1228 page(s)
novembre 2021

Req # A-2021-00001

"Contrat entre l'ACSTA et G4S"

Organisation: Administration canadienne de la sûreté du transport aérien

410 page(s)
octobre 2021

Req # A-2021-00002

"Contract entre l'ACSTA et GARDA"

Organisation: Administration canadienne de la sûreté du transport aérien

408 page(s)
octobre 2021

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Administration canadienne de la sûreté du transport aérien

septembre 2021

Req # A-2021-00003

Documents relatifs à toute discussion de l'aéroport de Calgary pour imiter les aéroports de Toronto et de Vancouver qui classent les voyageurs selon leur statut vaccinal, depuis le 1er mai 2021

Organisation: Administration canadienne de la sûreté du transport aérien

0 page(s)
août 2021

Req # A-2021-00004

Documents concernant la décision prise par l'aéroport Pearson de Toronto de classer les voyageurs selon leur statut vaccinal depuis le 1er mai 2021

Organisation: Administration canadienne de la sûreté du transport aérien

0 page(s)
août 2021

Quoi de neuf dans le gouvernement ouvert?

Date de modification :