Demandes d’accès à l’information complétées

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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

Recherche actuelle

Genre de rapport

Organisation

Disposition

Année

Mois

Trouvé 1695 dossier(s)

Req # A-2023-00013

Toutes les communications, y compris les courriels, les notes de service et les messages textes, faisant référence à Melissa Lantsman (ministre du cabinet fantôme des Transports) concernant les perturbations dans les aéroports et les difficultés liées aux passeports à l’été 2022, pour la période du 20 septembre 2021 au 18 décembre 2023

Organisation: Administration canadienne de la sûreté du transport aérien

82 page(s)
février 2024

Req # A-2023-00011

Documents relatifs au temps de traitement et aux retards, pannes ou incidents à l’aéroport de Montréal (YUL) qui ont pu empêcher le départ à temps d’un vol de passagers le 27 septembre 2023.

Organisation: Administration canadienne de la sûreté du transport aérien

74 page(s)
janvier 2024

Req # A-2023-00217

Recherche les parties 1 et 2 dans le repertoire de la collection de BAC du « CF-PAB - Lockheed Electra L188 - Aircraft Accident - Ontario Region », date : 10 novembre 1974, référence : RG12-A-1-c, numéro d'acquisition : 1995-96/312 GAD, numéro de boîte : 7, 7, numéro de dossier : 5002-H40003 R, partie de dossier : 1, 1, numéro de dossier (créateur) : 5002-H40003 R, ancien BAN : 123-000312-6, type de document : matériel textuel, photographies trouvé dans : Archives / Collections et Fonds, numéro d'identification : 4956496, date : 1er novembre 1974, référence : RG12-A-1-c, numéro d'acquisition : 1995-96/312 GAD, numéro de boîte : 7, numéro de dossier : 5002-H40003 R, partie du dossier : 2, numéro de dossier (créateur) : 5002-H40003 R, ancien BAN : 123-000312-6, type de document : matériel textuel trouvé dans : Archives / Collections et fonds, numéro d'identification : 4956497

Organisation: Bibliothèque et Archives Canada

609 page(s)
janvier 2024

Req # A-2018-00904

RG25, numéro de dossier : 50030-AB-4-40, parties de dossier : 1 à 3, y compris une chemise, numéro de volume : 7966

Organisation: Bibliothèque et Archives Canada

451 page(s)
janvier 2024

Req # A-2019-03336

R196, BAN 2015-00257-X, numéro de volume : 15717, numéro de dossier : HQ-1334-2, parties de dossier : 89S-1, 90-1, 90S-1, 91-1, « Dwyer Hill - Accommodation and Alteration » janvier 1989 - septembre 1994. R196, BAN 2015-00257-X, numéro de volume : 15717, numéro de dossier : HQ-1334-12, partie de dossier : 88-1, « Dwyer Hill Training Centre - Building 10 - CQB/Range » mars 1988 - janvier 1991. R196, BAN 2015-00257-X numéro de volume : 15717, numéro de dossier : HQ-1334-26, parties de dossier : 86-1, 91-1, « Dwyer Hill Training Centre - Outdoor Range» février 1986 - décembre 1991. R196, BAN 2015-00257-X, numéro de volume : 15717, numéro de dossier : HQ-1334-28, partie de dossier : 88-1, « Dwyer Hill Training Centre - Site/Complex » novembre 1988 - novembre 1989

Organisation: Bibliothèque et Archives Canada

1058 page(s)
janvier 2024

Req # A-2019-09332

RG24-G-8-2, numéro d’acquisition : 2003-02378-X, numéro de dossier : 3120-4, numéro de volume : 1

Organisation: Bibliothèque et Archives Canada

57 page(s)
janvier 2024

Req # A-2019-14980

Tous les documents des dossiers « Wiser Consultations » RG25-B-2 non ouverts au moment de la demande. Numéro de volume / numéro de boîte : 3094

Organisation: Bibliothèque et Archives Canada

566 page(s)
janvier 2024

Req # A-2019-14984

Tous les documents des dossiers « Wiser Consultations » RG25-B-2. Numéro de volume / numéro de boîte : 3095

Organisation: Bibliothèque et Archives Canada

228 page(s)
janvier 2024

Req # A-2020-02268

RG146 : PARTICIPANTS DU BLOC SOVIETIQUE A L'EXPOSITION PHILATELIQUE INTERNATIONALE (CAPEX) DE TORONTO /4456 1/ 04/12/78 - 07/14/78

Organisation: Bibliothèque et Archives Canada

73 page(s)
janvier 2024

Req # A-2020-03971

Tous les documents des sept dossiers suivants : RG25-A-3-b. 50069-B-40, 50069-G-40, 50069-H-40, 50069-J-40, 50069-K-40 50069-L-40 et 50069-M-40

Organisation: Bibliothèque et Archives Canada

2593 page(s)
janvier 2024

Quoi de neuf dans le gouvernement ouvert?

Date de modification :