Demandes d’accès à l’information complétées

Suivre :

  • RSS
  • Citer
À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

Recherche actuelle

Genre de rapport

Organisation

Disposition

Année

Mois

Trouvé 19 dossier(s)

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Administration canadienne de la sûreté du transport aérien

octobre 2023

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Administration canadienne de la sûreté du transport aérien

octobre 2022

Req # A-2021-00001

"Contrat entre l'ACSTA et G4S"

Organisation: Administration canadienne de la sûreté du transport aérien

410 page(s)
octobre 2021

Req # A-2021-00002

"Contract entre l'ACSTA et GARDA"

Organisation: Administration canadienne de la sûreté du transport aérien

408 page(s)
octobre 2021

Req # A-2020-00004

"Analyse de risque documentée à ce jour pour le système de détection automatisé des bagages enregistrés CTX-5800/9800 mis en place en 2015…"

Organisation: Administration canadienne de la sûreté du transport aérien

0 page(s)
octobre 2020

Req # A-2020-00006

"Analyse de risque documentée à ce jour pour la table des mesures additionnelles mise en place à la fin I'année de 2019 dans les aéroports."

Organisation: Administration canadienne de la sûreté du transport aérien

0 page(s)
octobre 2020

Req # A-2020-000043

Fournissez le document d'information suivant : EDM200520-17157

Organisation: Diversification de l'économie de l'Ouest Canada

4 page(s)
octobre 2020

Req # A-2020-000061

Fournissez le document d'information suivant : MIN200526-00218

Organisation: Diversification de l'économie de l'Ouest Canada

6 page(s)
octobre 2020

Req # A-2020-000060

Fournissez le document d'information suivant : MIN200617 - 00247

Organisation: Diversification de l'économie de l'Ouest Canada

2 page(s)
octobre 2020

Req # A-2020-000070

Fournissez le document d'information suivant : MIN200617 - 00247

Organisation: Diversification de l'économie de l'Ouest Canada

2 page(s)
octobre 2020

Quoi de neuf dans le gouvernement ouvert?

Date de modification :