Demandes d’accès à l’information complétées

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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Organisation

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Mois

Trouvé 8 dossier(s)

Req # A-2023-00008

Les évaluations du lieu de travail (pour le harcèlement et la violence) réalisées entre le 2 janvier 2020 et le 30 juin 2023

Organisation: Administration canadienne de la sûreté du transport aérien

524 page(s)
novembre 2023

Req # A-2022-00006

"Les modifications au contrat conclu entre l'Acsta et Sécuritas applicable à la région de l'Est du Canada du 18 septembre 2020 au 8 novembre 2022 inclusivement…"

Organisation: Administration canadienne de la sûreté du transport aérien

245 page(s)
novembre 2022

Req # A-2022-00007

Coûts d'exploitation de l'ACSTA aux aéroports de Kuujjuaq, La Grande et Kuujjuaraapik du 1 avril2021 au 31 mars 2022."

Organisation: Administration canadienne de la sûreté du transport aérien

1 page(s)
novembre 2022

Req # A-2021-00007

"Contrats entre l'ACSTA et G4S, GARDA et SECURITAS"

Organisation: Administration canadienne de la sûreté du transport aérien

1228 page(s)
novembre 2021

Req # A-2020-00009

« Dossiers concernant la réponse à l'explosion et l'écrasement d'un aéronef KC-135A de la U. S. Air Force survenus le 4 octobre 1989, près de Perth-Andover. »

Organisation: Administration canadienne de la sûreté du transport aérien

0 page(s)
novembre 2020

Req # A-2020-000065

Fournissez le document d'information suivant : EDM200722-17242

Organisation: Diversification de l'économie de l'Ouest Canada

12 page(s)
novembre 2020

Req # A-2020-000036

Fournissez le document d'information suivant : EDM200406-17211

Organisation: Diversification de l'économie de l'Ouest Canada

2 page(s)
novembre 2020

Req # A-2020-000038

Fournissez le document d'information suivant : EDM200624-17210

Organisation: Diversification de l'économie de l'Ouest Canada

10 page(s)
novembre 2020

Quoi de neuf dans le gouvernement ouvert?

Date de modification :