Demandes d’accès à l’information complétées

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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 18 dossier(s)

Req # A-2023-00011

Documents relatifs au temps de traitement et aux retards, pannes ou incidents à l’aéroport de Montréal (YUL) qui ont pu empêcher le départ à temps d’un vol de passagers le 27 septembre 2023.

Organisation: Administration canadienne de la sûreté du transport aérien

74 page(s)
janvier 2024

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Administration canadienne de la sûreté du transport aérien

janvier 2023

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Administration canadienne de la sûreté du transport aérien

janvier 2022

Req # A-2020-000078

Fournissez le document d'information suivant : MIN201020-00391

Organisation: Diversification de l'économie de l'Ouest Canada

4 page(s)
janvier 2021

Req # A-2020-000077

Fournissez le document d'information suivant : EDM201014-17355

Organisation: Diversification de l'économie de l'Ouest Canada

3 page(s)
janvier 2021

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Administration canadienne de la sûreté du transport aérien

janvier 2021

Req # A-2019-000026

Fournissez le document d'information suivant : EDM191101-16880

Organisation: Diversification de l'économie de l'Ouest Canada

29 page(s)
janvier 2020

Req # A-2019-000022

Fournissez le document d'information suivant : EDM191114-16906

Organisation: Diversification de l'économie de l'Ouest Canada

11 page(s)
janvier 2020

Req # A-2019-000024

Fournissez le document d'information suivant : EDM191122-16929

Organisation: Diversification de l'économie de l'Ouest Canada

1 page(s)
janvier 2020

Req # A-2019-000029

Fournissez le document d'information suivant : EDM191024-16865

Organisation: Diversification de l'économie de l'Ouest Canada

1 page(s)
janvier 2020

Quoi de neuf dans le gouvernement ouvert?

Date de modification :