Demandes d’accès à l’information complétées

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Période de transition

Les ministères fédéraux déplacent leur contenu Web vers le site canada.ca. Dans le cadre de ce processus, des rapports sur la divulgation proactive seront accessibles par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert. Dans le cadre de cette transition, advenant qu’un rapport sur la divulgation proactive d’un ministère en particulier ne soit pas encore accessible par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert, veuillez consulter la Divulgation proactive par ordre de ministères ou d’organismes, où vous pourrez en trouver copie. Pour toute question à ce sujet, veuillez nous joindre à l’adresse suivante : open-ouvert@tbs-sct.gc.ca.

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information (AI) complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada. Si un sommaire vous intéresse, vous pouvez demander sans frais une copie des documents. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Web «  Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Téléchargez les jeux de données des sommaires des demandes d’accès à l’information complétées.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter d’autres documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée.

Entrez des mots-clés (p. ex. institution, sujet, champ d’intérêt, etc.) :
L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 1752 record(s)

Req # A-2019-50583

Certificat de compétence : je recherche une liste exhaustive utilisée aux fins d’une évaluation de DRP électronique pour déterminer quelles licences professionnelles peuvent donner des points en prime dans le SCG du système Entrée express du Canada comme plus récent « Certificat de compétence » disponible. Il est raisonnable de supposer qu'IRCC met à jour une liste et/ou des documents de référence pour les agents servant à évaluer les demandes d'attribution de points pour un « certificat de compétence ». Si une telle liste existe, ce sera suffisant (veuillez envoyer la plus récente). En l'absence d'une liste, j’aimerais obtenir tous les documents de référence et de formation produits par IRCC concernant l’admissibilité à certains certificats de compétence. Durée de la recherche : de janvier 2015 au 12 septembre 2019. Il est question des certificats de compétence à l’article 26 des instructions ministérielles concernant le système Entrée express (https://www.canada.ca/fr/immigration-refugies-citoyennete/organisation/mandat/politiques-directives-operationnelles-ententes-accords/instructions-ministerielles/systeme-gestion-demandes-entree-express.html), Combinaison du certificat de compétence et des compétences linguistiques dans les langues officielles [26(1)]. Le nombre de points qui peuvent être attribués à un étranger pour son certificat de compétence professionnelle dans un métier spécialisé délivré par une autorité provinciale ou fédérale compétente.

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

67 page(s)
septembre 2019

Req # A-2018-64082

Je souhaite obtenir l’accès aux textes complets des ententes bilatérales pour le programme Expérience internationale Canada (EIC). Plus particulièrement, j'aimerais obtenir les ententes bilatérales actuelles valides avec tous les pays qui participent à EIC.

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

619 page(s)
septembre 2019

Req # A-2019-51913

1) Nombre de demandes soumises au titre du Programme de visa pour démarrage d'entreprise, par année, pour les années 2016, 2017, 2018 et 2019, ventilé par type d’organisation désignée ayant appuyé le demandeur (fonds de capital-risque, groupe d’investisseurs providentiels ou incubateur d’entreprises); 2) nombre de demandes acceptées par le Programme de visa pour démarrage d'entreprise, par année, pour les années 2016, 2017, 2018 et 2019, ventilé par type d’organisation désignée ayant appuyé le demandeur (fonds de capital-risque, groupe d’investisseurs providentiels ou incubateur d’entreprises); 3) nombre de demandes refusées par le Programme de visa pour démarrage d'entreprise, par année, pour les années 2016, 2017, 2018 et 2019, ventilé par type d’organisation désignée ayant appuyé le demandeur (fonds de capital-risque, groupe d’investisseurs providentiels ou incubateur d’entreprises); 4) nombre d’examens par les pairs réalisés, par année, pour les années 2016, 2017, 2018 et 2019, ventilé par type d’organisation désignée ayant appuyé le demandeur (fonds de capital-risque, groupe d’investisseurs providentiels ou incubateur d’entreprises)

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

4 page(s)
septembre 2019

Req # A-2017-17352

Demande visant à obtenir 32 courriels du gestionnaire du programme d’immigration pour Hong Kong pour la période du 11 décembre 2016 au 11 mars 2017, à l’exception des dossiers exigeant de consulter le BCP et le ministère de la Justice.

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

569 page(s)
septembre 2019

Req # A-2018-77953

Demande visant à obtenir l’objet de 13 courriels et pièces jointes du gestionnaire du programme d’immigration pour Beyrouth, pour la période du 1erseptembre au 19 novembre 2018, à l’exception des documents exigeant de consulter le BCP et le ministère de la Justice.

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

73 page(s)
septembre 2019

Req # A-2018-76399

Les documents liés à l’histoire des programmes de parrainage mixte au Canada, en particulier : 1) diapositives de la présentation Blended VOR Initiative: Presentation to SAH Conference du 30 mai 2012; 2) les documents de 2012 liés à la création du volet des RDBV-M en 2013 et à la raison d'être de sa création; 3) les documents liés au Projet FOCUS Afghanistan destiné aux réfugiés ismaéliens afghans de 1994 à 1998; 4) les documents liés au programme 3/9, un programme de parrainage pilote destiné aux réfugiés de l’ancienne Yougoslavie; 5) les documents liés au programme de parrainage mixte destiné aux réfugiés de la Sierra Leone en 2001; 6) les documents liés à l’entente avec le primat de l'Église anglicane en 2009 visant le financement mixte 4/8 pour le parrainage; 7) les documents liés au programme de parrainage mixte destiné aux réfugiés iraquiens lancé en mars 2011; 8) les documents liés au programme de parrainage mixte avec le Rainbow Refugee Committee en mars 2011

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

277 page(s)
septembre 2019

Req # A-2018-72347

Nous souhaitons obtenir les statistiques, les résumés ou les rapports du Ministère concernant la conformité des étudiants étrangers à l’exigence de « poursuite active des études » (art. 220.1 de la RIPR). Nous souhaitons en particulier obtenir les statistiques sur la conformité des étudiants indiquées dans les rapports de conformité du Portail des EED. Période visée : de 2015 au 6 février 2019

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

97 page(s)
septembre 2019

Req # A-2018-72469

Je souhaite obtenir tous les objets des courriels d'Allison Krohn pour la période du 1er septembre 2018 au 12 février 2019, à l’exception des dossiers exigeant de consulter le BCP et le ministère de la Justice. Veuillez indiquer si les courriels contiennent ou non des pièces jointes et, le cas échéant, la taille des pièces jointes.

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

128 page(s)
septembre 2019

Req # A-2017-14993

Nous souhaitons obtenir les copies de tous les « Formulaires de demande d’orientation fonctionnelle - Demande à la DGGOC » pour la période du 12 mars au 25 juin 2017.

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

146 page(s)
septembre 2019

Req # A-2018-37617

Le rapport de novembre 2016 et tous les autres rapports actualisés qui font référence au rendement économique des travailleurs hautement qualifiés et qualifiés par rapport aux travailleurs des mêmes catégories nés au Canada.

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

325 page(s)
septembre 2019

Quoi de neuf dans le gouvernement ouvert?

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